Santé Travail PratiqueLes décisions récentes structurantes, du plus récent au plus ancien. Les nouvelles décisions sont ajoutées au fil de la veille — voir aussi Ça change.
- Visite de reprise : le seuil conventionnel plus court prime — 2026
- Inaptitude constatée lors d'une visite à l'initiative du médecin — 2026
- Accident de trajet : l'arrêt ne compte pas dans l'ancienneté — 2026
- L'inaptitude peut être constatée pendant l'arrêt maladie — 2025
- Dispense de reclassement valable sans le mot « gravement » — 2025
- Injures racistes ignorées : licenciement nul pour harcèlement — 2025
- Télétravail préconisé : pas de visite du domicile imposée — 2025
- Indemnité spéciale : le préavis exclu de l'ancienneté — 2025
- Reclassement : compétences, diplômes et formation à vérifier — 2025
- Poste contesté : l'employeur doit resolliciter le médecin — 2025
- Harcèlement présumé : l'employeur doit justifier chaque agissement — 2025
- Inaptitude professionnelle : CSE consulté même sans poste — 2025
- Le harcèlement moral institutionnel est un délit — 2025
- Origine professionnelle même partielle : régime protecteur — 2024
- 5 ans pour contester un licenciement fondé sur un harcèlement — 2024
- Demander la visite de reprise oblige l'employeur à la déclencher — 2024
- Mi-temps thérapeutique : indemnités sur le salaire d'avant — 2024
- Handicap : sans aménagement raisonnable, discrimination présumée — 2024
- À disposition pour la visite de reprise : salaire dû — 2024
- La preuve déloyale peut être recevable sous conditions — 2023
- Congés payés acquis pendant l'arrêt maladie non professionnel — 2023
- Congés payés AT/MP : la limite d'un an écartée — 2023
- Durée maximale dépassée : réparation sans preuve d'un préjudice — 2023
- La rente AT/MP ne répare pas le déficit fonctionnel permanent — 2023
- Sans émargement, le délai de contestation de l'avis ne court pas — 2022