De quoi il s'agit

Le temps partiel thérapeutique est une reprise progressive du travail après ou pendant une maladie, un accident ou une opération, quand une reprise à temps complet serait prématurée mais qu'une activité réduite est compatible avec votre état. Vous travaillez à temps réduit, l'employeur paie les heures travaillées, et l'Assurance maladie verse des indemnités journalières pour compenser une partie de la perte.

La quotité n'est pas nécessairement de 50 %. Elle peut être de 60, 70, 80 ou 90 %, et évoluer au fil des renouvellements selon votre état de santé.

Les trois accords nécessaires

Le médecin traitant prescrit le temps partiel thérapeutique, sur un formulaire d'arrêt de travail, en précisant la quotité et la durée. Depuis le 1er janvier 2019, il n'est plus nécessaire d'avoir été en arrêt à temps plein auparavant pour une maladie ordinaire. Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, les règles restent différentes et un arrêt préalable est en pratique exigé.

L'employeur doit accepter. Il n'est pas tenu de le faire, mais il ne peut refuser que pour un motif légitime lié au fonctionnement de l'entreprise, et son refus doit être motivé. Un refus injustifié peut engager sa responsabilité au titre de l'obligation de sécurité, en particulier si le médecin du travail a préconisé cette reprise à temps partiel.

Le médecin-conseil de la CPAM donne son accord pour le versement des indemnités journalières, après examen du dossier.

Ce que dit la loi. Article L.323-3 du Code de la Sécurité sociale : l'indemnité journalière est maintenue en tout ou partie en cas de reprise du travail si le maintien ou la reprise du travail est reconnu comme de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré, ou si l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle.

Le rôle du médecin du travail

Le médecin du travail n'est pas celui qui prescrit le mi-temps thérapeutique. Mais il intervient à deux moments :

  • s'il a lieu après un arrêt de 60 jours (ou 30 jours pour accident du travail), une visite de reprise est obligatoire, et c'est le médecin du travail qui valide que la reprise à temps réduit est compatible avec le poste ;
  • il peut lui-même préconiser un aménagement du temps de travail (L.4624-3), ce qui donne beaucoup plus de poids à la demande face à un employeur réticent.

En pratique, demander une visite de pré-reprise pendant l'arrêt, pour que le médecin du travail écrive noir sur blanc qu'un temps partiel thérapeutique est souhaitable, est la meilleure façon de préparer le retour.

Combien vous touchez

Schéma du revenu en temps partiel thérapeutique : salaire employeur au prorata, indemnités journalières de la CPAM plafonnées, perte éventuelle couverte par la prévoyance, sans jamais dépasser le salaire à temps plein
Votre revenu en temps partiel thérapeutique : salaire au prorata + IJ plafonnées, dans la limite du salaire à temps plein.

Votre revenu a deux composantes :

  • le salaire, versé par l'employeur au prorata des heures travaillées ;
  • les indemnités journalières, versées par la CPAM pour compenser la perte de salaire, dans la limite du montant de l'IJ qui aurait été versée pour un arrêt à temps complet.

Deux plafonds s'appliquent. Le cumul salaire plus IJ ne peut jamais dépasser le salaire que vous auriez perçu à temps plein. Et l'IJ maladie est elle-même plafonnée : elle correspond à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois, le salaire retenu étant limité à 1,4 SMIC. Depuis la revalorisation du SMIC du 1er juin 2026, cela donne un plafond de 42,97 € brut par jour pour les arrêts débutant à compter du 1er juillet 2026 (41,95 € pour ceux qui ont débuté avant). Les plafonds sont différents pour un accident du travail (IJ à 60 % puis 80 %).

Concrètement, un salarié payé au SMIC ou à peine au-dessus perd très peu. Un salarié à 3 500 € brut peut perdre plusieurs centaines d'euros par mois si sa convention collective ne prévoit pas de complément. Vérifiez votre convention collective et votre contrat de prévoyance : beaucoup prévoient un maintien de salaire, partiel ou total.

Les IJ sont versées à terme échu, le mois suivant, et seulement si l'employeur a transmis l'attestation de salaire.

Téléconsultation : prudence. Un arrêt de travail prescrit en téléconsultation par un médecin qui n'est pas votre médecin traitant est limité à trois jours et, depuis le 27 juin 2026, ne peut être renouvelé à distance qu'une seule fois ; au-delà, pas d'indemnités journalières (L.6316-1 du Code de la santé publique). Le temps partiel thérapeutique n'est pas visé par ce texte, mais faites-le prescrire et renouveler par votre médecin traitant pour éviter toute discussion. Ce qui change au 1er septembre 2026.

Combien de temps

La loi ne fixe pas de durée maximale au temps partiel thérapeutique. En pratique, la CPAM l'accorde par périodes renouvelables et réexamine la situation, et le dispositif s'inscrit dans la durée totale d'indemnisation de la maladie. Au-delà d'un an, les renouvellements deviennent plus difficiles à obtenir sans justification médicale précise, et la question d'un temps partiel pérenne, d'un aménagement de poste ou d'une invalidité se pose.

Vos droits pendant le mi-temps thérapeutique

Vous êtes un salarié à part entière. Vous acquérez des congés payés sur les périodes travaillées, et les périodes indemnisées comptent pour la retraite (un trimestre par 60 jours d'indemnisation). Votre ancienneté n'est pas affectée. L'employeur ne peut pas modifier votre contrat de manière définitive : à l'issue du temps partiel thérapeutique, vous retrouvez votre temps de travail initial. Un avenant temporaire au contrat est nécessaire et doit préciser la durée.

Si l'employeur refuse

Demandez le refus par écrit, avec ses motifs. Sollicitez ensuite une visite auprès du médecin du travail : si celui-ci préconise l'aménagement du temps de travail, l'employeur qui maintient son refus doit le motiver par écrit et le transmettre au médecin (L.4624-6). La Cour de cassation juge qu'un employeur qui ne met pas en œuvre une préconisation du médecin du travail sans motif sérieux manque à son obligation de sécurité (Cass. soc. 13 nov. 2025, n° 24-14.322).

Questions fréquentes

Le mi-temps thérapeutique peut-il être à 80 % ?

Oui. La quotité est fixée par le médecin traitant selon votre état, entre 50 % et 90 % en pratique. Elle peut augmenter progressivement d'un renouvellement à l'autre.

Dois-je passer une visite chez le médecin du travail ?

Si votre arrêt précédent a duré 60 jours ou plus (30 jours pour accident du travail), la visite de reprise est obligatoire et c'est l'employeur qui l'organise. Sinon, elle n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.

Puis-je faire un mi-temps thérapeutique après un accident du travail ?

Oui, avec des indemnités journalières calculées selon le régime AT/MP, plus favorables. Un arrêt de travail préalable est en pratique nécessaire dans ce cas.

Mon employeur peut-il me remettre à temps plein avant la fin ?

Non. La quotité et la durée sont médicales. Seul un nouvel avis du médecin traitant, validé par la CPAM, les modifie.

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