La situation

Un aide-soignant en EHPAD subissait des injures à caractère racial de la part de résidents. Il les a signalées à son employeur, qui n'a apporté aucune réponse. Il a ensuite reçu deux avertissements — jugés injustifiés —, puis a été licencié pour faute grave pour des griefs jugés non établis. Les juges du fond ont retenu le harcèlement moral et annulé le licenciement. L'employeur s'est pourvu en cassation, contestant le lien entre harcèlement et licenciement.

Ce que dit la Cour

Rejet du pourvoi. Le salarié établissait des injures signalées « sans que l'employeur ne justifie d'aucune réponse à ces difficultés », deux avertissements injustifiés et un licenciement pour des griefs non établis ; l'employeur « ne rapportait pas la preuve, qui lui incombait, que cette dernière mesure était étrangère à tout agissement de harcèlement moral ». Il ressortait de ces constatations « l'existence d'un lien direct entre le harcèlement moral et le licenciement » : la nullité est confirmée.

Ce que ça change pour vous

Deux enseignements. D'abord, les violences venant de tiers (résidents, clients, usagers) engagent l'employeur : signalées, elles appellent une réponse concrète, au titre de l'obligation de sécurité — voir aussi violences externes au travail. Ensuite, un licenciement prononcé dans la foulée d'un harcèlement non justifié par l'employeur est nul : réintégration possible ou indemnité d'au moins six mois de salaire, hors barème. Datez vos signalements par écrit (modèle : signalement de harcèlement) et conservez les sanctions reçues : leur annulation alimente le faisceau d'indices du harcèlement moral.

Le texte

Ce que dit la loi. Articles L. 1152-1 à L. 1152-3 du Code du travail : aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ; toute rupture intervenue en méconnaissance de ces textes est nulle. Article L. 4121-1 : obligation de sécurité de l'employeur, y compris face aux violences de tiers.

L'employeur est-il responsable des insultes de clients ou de résidents ?

Oui : il doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés, y compris contre les agissements de tiers. Un signalement sans réaction concrète de sa part peut caractériser un manquement et entrer dans un faisceau de harcèlement.

Que vaut un avertissement injustifié dans un dossier de harcèlement ?

Beaucoup : une sanction injustifiée est un agissement que l'employeur doit expliquer. Contestez chaque sanction par écrit dans les jours qui suivent, et demandez son annulation aux prud'hommes le cas échéant.

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