Ce qu'est un accident du travail

Un accident du travail est un événement soudain, survenu par le fait ou à l'occasion du travail, ayant causé une lésion. Tout accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé d'origine professionnelle : c'est à l'employeur ou à la CPAM de prouver qu'il a une cause totalement étrangère au travail.

La lésion peut être physique ou psychique : un malaise, une crise d'angoisse après une altercation, un choc émotionnel consécutif à un entretien peuvent être reconnus comme accidents du travail s'ils sont datés et rattachés à un fait précis.

L'accident de trajet, entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de repas, est indemnisé comme un accident du travail par la Sécurité sociale, mais n'ouvre pas la protection renforcée en droit du travail (inaptitude, indemnités doublées).

Déclarer

Vous informez l'employeur dans les 24 heures, sauf impossibilité. L'employeur déclare l'accident à la CPAM dans les 48 heures ouvrées, même s'il doute de sa réalité : il peut assortir sa déclaration de réserves motivées, dans les 10 jours. S'il ne déclare pas, vous pouvez le faire vous-même auprès de la CPAM, dans les deux ans.

L'employeur vous remet une feuille d'accident du travail, qui vous dispense d'avance de frais. Consultez un médecin le jour même si possible : le certificat médical initial, avec la description précise des lésions, est la pièce centrale du dossier.

L'instruction par la CPAM

La CPAM dispose de 30 jours pour statuer, prolongeables de deux mois en cas d'enquête. Si l'employeur a émis des réserves, ou si la CPAM l'estime nécessaire, un questionnaire est envoyé aux deux parties et vous avez accès au dossier avant la décision. Le silence de la CPAM à l'issue du délai vaut reconnaissance.

Le refus peut être contesté dans les deux mois devant la commission de recours amiable, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire.

L'indemnisation

Pas de jour de carence. Les indemnités journalières AT sont de 60 % du salaire journalier de référence pendant 28 jours, puis 80 %, dans la limite d'un plafond. L'employeur complète selon la convention collective. Les soins sont pris en charge à 100 % sur la base des tarifs de la Sécurité sociale.

En cas de séquelles, la CPAM fixe un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) : indemnité en capital en dessous de 10 %, rente au-delà. Le taux peut être contesté.

Ce qui suit en santé au travail

Après un arrêt d'au moins 30 jours pour accident du travail, l'employeur doit organiser une visite de reprise. Si le médecin du travail constate une inaptitude liée à l'accident, le régime protecteur s'applique : consultation du CSE, motifs écrits, indemnité doublée et préavis payé.

Pendant le mois qui sépare l'avis d'inaptitude du reclassement ou du licenciement, vous pouvez percevoir une indemnité temporaire d'inaptitude, d'un montant égal aux IJ AT, si le médecin du travail indique sur un formulaire spécifique que l'inaptitude est susceptible d'être liée à l'accident. Demandez-le lui lors de la visite : ce formulaire n'est pas systématique.

Protection contre le licenciement

Pendant l'arrêt pour accident du travail, l'employeur ne peut pas vous licencier, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident. Un licenciement prononcé en violation de cette règle est nul.

Si l'employeur a commis une faute

Si l'accident résulte d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, alors qu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger, vous pouvez faire reconnaître sa faute inexcusable, qui majore la rente et ouvre la réparation de préjudices complémentaires.

Questions fréquentes

L'employeur refuse de déclarer. Que faire ?

Déclarez vous-même à la CPAM, avec le certificat médical initial, dans les deux ans. Signalez le refus à l'inspection du travail : ne pas déclarer est une infraction.

Puis-je être licencié après un accident du travail ?

Pas pendant l'arrêt, sauf faute grave ou motif étranger. Après la reprise, seulement selon les règles ordinaires, et en cas d'inaptitude, avec le régime protecteur.

La CPAM a reconnu l'accident mais l'employeur le conteste. Cela me concerne-t-il ?

L'employeur peut contester la prise en charge devant le tribunal pour des raisons de tarification. Cette contestation ne vous prive pas de vos droits acquis.

Votre situation mérite un avis précis

Un avocat en droit du travail peut vérifier vos indemnités, vos délais et vos recours. Premier échange sans engagement.

Être rappelé par un avocat Décrire mon cas en 60 secondes Calculer mes indemnités