Le droit
Vous pouvez demander une visite auprès du médecin du travail à tout moment, que vous soyez en poste ou en arrêt. L'employeur ne peut ni s'y opposer ni vous en faire grief. Le médecin du travail peut aussi vous convoquer de sa propre initiative, et l'employeur peut demander une visite s'il estime qu'un problème de santé pose question sur le poste.
Ce que dit la loi. Article R.4624-34 : indépendamment des examens périodiques, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail. La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction.
Comment faire
Appelez ou écrivez directement au service de prévention et de santé au travail dont dépend votre entreprise. Ses coordonnées sont affichées dans l'entreprise et souvent sur votre bulletin de paie. Dites que vous demandez une visite à votre initiative. Vous n'avez pas à en expliquer le motif au secrétariat.
Si vous ne trouvez pas les coordonnées, demandez-les au service RH ou aux représentants du personnel : l'information ne peut pas vous être refusée. Vous pouvez aussi passer par le médecin traitant, qui peut écrire au médecin du travail.
Ce que l'employeur sait
Si la visite a lieu sur votre temps de travail, l'employeur en est informé pour organiser votre absence, qui est rémunérée. Il ne connaît pas le motif. Si vous préférez qu'il ne sache rien, demandez un rendez-vous hors temps de travail ou pendant un arrêt : dans ce cas, rien ne lui est communiqué, sauf ce que le médecin décide de préconiser, et uniquement sous forme de conclusions sur le poste.
Pendant un arrêt de travail, il s'agit en général d'une visite de pré-reprise si l'arrêt dépasse 30 jours, avec les règles d'information propres à celle-ci.
Pour quoi faire
- Signaler que votre poste vous fait mal, avant que cela ne devienne une inaptitude.
- Obtenir des aménagements : horaires, port de charges, matériel, télétravail.
- Faire tracer une exposition (produits, bruit, gestes répétés) dans votre dossier médical, ce qui comptera pour une éventuelle maladie professionnelle.
- Parler d'une situation de souffrance au travail, de harcèlement, d'une charge insoutenable. Le médecin du travail peut alerter l'employeur par écrit, sans vous nommer si nécessaire.
- Préparer un retour après un arrêt.
- Demander un avis sur la compatibilité entre votre état de santé et un changement de poste envisagé.
Ce qui peut en sortir
Le médecin peut ne rien écrire, et simplement vous conseiller. Il peut émettre des préconisations d'aménagement, que l'employeur devra prendre en compte ou refuser par écrit. Il peut, si votre poste est incompatible avec votre santé, engager la procédure d'inaptitude, mais il vous en parlera avant : la visite à la demande n'aboutit pas à une inaptitude par surprise.
Questions fréquentes
Les délais sont-ils longs ?
Ils varient beaucoup selon les services, de quelques jours à plusieurs semaines. Indiquez si votre demande est urgente. En cas d'urgence réelle, votre médecin traitant peut appeler directement le médecin du travail.
L'employeur peut-il refuser de me libérer pour la visite ?
Non. Le temps de la visite est du temps de travail rémunéré, et l'employeur ne peut ni l'empêcher ni la décompter.
Puis-je être accompagné ?
Oui, par une personne de votre choix, y compris un représentant du personnel. Le médecin peut demander à vous voir seul pour la partie médicale.
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