Santé au travail dans la fonction publique — vos droits d'agent public

Un régime à part, souvent mal connu

Si vous êtes agent public, la quasi-totalité de ce qu'on lit sur les arrêts maladie, l'inaptitude ou les accidents du travail ne s'applique pas telle quelle à votre situation. Le fonctionnaire titulaire ne relève pas de la CPAM pour ses arrêts : c'est son employeur public qui continue de verser le traitement, selon des règles propres (congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée). Il n'y a pas d'« avis d'inaptitude » du médecin du travail qui déclenche un licenciement : l'aptitude de l'agent passe par le conseil médical, instance créée en 2022, et par des médecins agréés par l'administration. En cas d'accident de service ou de maladie professionnelle, ce n'est pas la CPAM qui reconnaît l'imputabilité, mais l'employeur, via le CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service), avec maintien du plein traitement. Et quand la reprise devient impossible, la sortie n'est pas le licenciement pour inaptitude mais, pour les titulaires, la retraite pour invalidité — possible à tout âge.

Trois versants, un socle commun

La fonction publique regroupe trois versants : l'État (FPE — ministères, enseignants, police…), la territoriale (FPT — communes, départements, régions, avec les centres de gestion pour les petites collectivités) et l'hospitalière (FPH — hôpitaux publics, EHPAD publics, soignants). Depuis 2022, le Code général de la fonction publique (CGFP) rassemble le socle commun : les congés pour raison de santé sont aux articles L. 822-1 et suivants. Les modalités pratiques varient encore par versant (décrets propres), et les contractuels ont un régime hybride, entre CPAM et employeur public. Les pages ci-dessous couvrent chaque situation.

Vous travaillez dans le privé ?

Ce hub concerne les agents publics. Pour les salariés du privé, consultez les pages arrêt maladie, inaptitude, accident du travail et maladie professionnelle et maintien en emploi. Les autres situations particulières sont regroupées dans Situations.