Santé Travail Pratique- 1er septembre 2026 — Arrêts de travail : durée maximale de 31 puis 62 jours, motif, téléconsultation
- 15 juin 2026 — Décret 2026-503 : l'employeur informé des pré-reprises, la visite de reprise parfois supprimée
- 10 décembre 2025 — L'inaptitude peut être constatée pendant l'arrêt maladie
- 13 novembre 2025 — Refuser un télétravail préconisé sans motif sérieux engage l'obligation de sécurité
- Automne 2025 — Reclassement : trois arrêts à connaître
- 22 octobre 2025 — Inaptitude professionnelle : le préavis ne compte pas dans l'ancienneté pour l'indemnité spéciale
- 1er octobre 2025 — Caristes, conducteurs d'engins, électriciens : une attestation médicale de cinq ans remplace le suivi renforcé
Les décisions, une par une
Les arrêts structurants de 2022 à 2026, expliqués avec les faits et l'attendu exact : la rubrique décisions commentées.
Calendrier
- 1er septembre 2026 : durée maximale des arrêts de travail (31 jours, prolongation 62 jours), décret n° 2026-498.
- 27 juin 2026 : loi n° 2026-534 contre les fraudes, un seul renouvellement d'arrêt possible en téléconsultation.
- 15 juin 2026 : décret n° 2026-503 sur les visites de pré-reprise et de reprise.
- 1er octobre 2025 : décret n° 2025-355, attestation d'absence de contre-indications médicales pour l'autorisation de conduite et l'habilitation électrique.
- Plan santé au travail 2026-2030 (PST5) : orientations en cours de déclinaison.