Qui écrit

Les pages sont rédigées par des médecins du travail en exercice dans des services de prévention et de santé au travail, et relues par des juristes spécialisés en droit social. Les auteurs interviennent sous le nom du site, pas sous leur nom propre, afin de préserver leur indépendance vis-à-vis des entreprises qu'ils suivent et des services qui les emploient. Aucun auteur ne rédige sur un dossier qu'il connaît professionnellement.

Comment nous écrivons

Chaque page part d'une question que les salariés posent réellement en consultation ou tapent dans un moteur de recherche. Elle est construite dans cet ordre : ce qui se passe concrètement, le délai, le montant, le recours, puis le texte qui s'applique et la dernière décision de justice. Quand un point est débattu, ou quand la pratique s'écarte du texte, nous le disons.

Nos sources sont le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale sur Légifrance, les décisions de la Cour de cassation, les décrets et circulaires, et les publications des organismes officiels (ministère du Travail, Assurance maladie, INRS, Présanse). Nous ne reprenons pas les analyses de cabinets d'avocats ou de sites commerciaux sans les avoir vérifiées à la source.

Politique de mise à jour

Chaque page indique sa date de mise à jour et la dernière décision de justice ou le dernier texte intégré. Lorsqu'un décret paraît ou que la Cour de cassation rend un arrêt qui change la règle, la page concernée est modifiée dans la semaine et la mention de mise à jour est actualisée.

Indépendance et financement

Le site est financé par la publicité, par des partenariats avec des avocats en droit du travail vers lesquels nous orientons les lecteurs qui le souhaitent, et par la vente de modèles de documents. Aucun partenaire n'a de droit de regard sur le contenu éditorial. Les pages ne sont pas sponsorisées et les partenariats sont signalés comme tels.

Ce que ce site n'est pas

Ce n'est ni une consultation médicale ni un conseil juridique. Les informations sont générales. Votre situation dépend de votre contrat, de votre convention collective, de votre état de santé et de faits que nous ne connaissons pas. Pour une décision qui vous engage, consultez votre médecin traitant, votre médecin du travail, un avocat ou un défenseur syndical.

Nous écrire

Pour signaler une erreur, une décision de justice récente ou un texte que nous n'avons pas encore intégré : contact@santetravail-pratique.fr. Nous ne répondons pas aux demandes de conseil individuel par courriel.