L'affection de longue durée (ALD) est une reconnaissance par l'Assurance maladie qu'une pathologie nécessite des soins prolongés et coûteux. Côté soins, elle ouvre une prise en charge renforcée. Côté travail — c'est l'objet de cette page —, elle modifie les règles d'indemnisation des arrêts et s'articule avec les outils de la santé au travail : aménagement de poste, temps partiel thérapeutique, et le cas échéant invalidité. Cette page décrit des règles générales ; elle ne remplace ni votre médecin, ni le médecin-conseil, ni le médecin du travail. Pour chiffrer vos indemnités, utilisez le simulateur d'arrêt maladie.

Les arrêts en ALD : ce qui change pour les IJ

Le taux ne change pas : l'indemnité journalière reste 50 % du salaire journalier de base, avec le même plafond (voir le calcul complet). Ce qui change, c'est la durée et la carence :

  • Durée : pour les arrêts en rapport avec l'ALD, l'indemnisation peut s'étendre sur une période de 3 ans de date à date, décomptée à partir du premier arrêt lié à l'affection (article R.323-1 du Code de la sécurité sociale). C'est plus protecteur que la règle générale des 360 IJ sur 3 ans. Un droit peut se reconstituer ensuite après une reprise du travail d'une durée suffisante.
  • Carence : le délai de 3 jours ne s'applique qu'une seule fois par période de 3 ans pour les arrêts liés à l'ALD — le premier arrêt le subit, pas les rechutes suivantes (voir la carence en détail).

Le complément employeur et la prévoyance suivent leurs règles propres, décrites sur arrêt maladie : combien vous touchez et prévoyance et incapacité — l'ALD ne les augmente pas par elle-même, mais les arrêts longs qu'elle entraîne les font souvent jouer à plein.

Continuer à travailler avec une ALD

Une ALD n'a pas à être révélée à l'employeur : le diagnostic relève du secret médical. L'interlocuteur côté travail est le médecin du travail, qui ne transmet à l'employeur que des préconisations, jamais la pathologie (voir le rôle du médecin du travail).

Trois leviers principaux :

  • La visite à la demande : vous pouvez solliciter le médecin du travail à tout moment, sans passer par l'employeur (visite à la demande, modèle de courrier).
  • L'aménagement de poste : horaires, charge, télétravail, équipements — sur préconisation du médecin du travail (aménagement de poste, modèle de demande). La reconnaissance de la RQTH peut renforcer ces démarches.
  • Le temps partiel thérapeutique : reprendre à temps partiel avec un complément d'IJ. Spécificité utile en ALD : le temps partiel thérapeutique peut être indemnisé au plus 1 an au-delà de la période de 3 ans (article R.323-3 du Code de la sécurité sociale). Voir le mi-temps thérapeutique et le modèle de demande, avec le calculateur dédié.

Pendant un arrêt long, la visite de pré-reprise et le rendez-vous de liaison permettent de préparer le retour sans attendre la fin de l'arrêt. Se former pendant l'arrêt est aussi possible sous conditions : voir arrêt maladie et formation.

Quand l'arrêt ne suffit plus : l'invalidité

Si, à l'approche de la fin des droits ou lorsque l'état est stabilisé, la reprise à temps plein reste impossible, la CPAM peut proposer — ou vous pouvez demander — le passage en pension d'invalidité. Ce n'est ni une sanction ni une fin de carrière obligatoire : les catégories 1 et 2 sont compatibles avec une activité (voir le passage des IJ à l'invalidité, la pension d'invalidité et invalidité et travail).

En cas de désaccord

Les décisions du médecin-conseil (refus d'IJ, fin d'indemnisation, lien de l'arrêt avec l'ALD) se contestent auprès de la CPAM selon les voies indiquées sur la décision — les litiges d'ordre médical passent par la commission médicale de recours amiable (dans les 2 mois), puis le pôle social du tribunal judiciaire. Les avis du médecin du travail se contestent devant le conseil de prud'hommes dans un délai court (voir contester un avis du médecin du travail).

Ce que dit la loi. Pour les affections de longue durée, l'article R.323-1 du Code de la sécurité sociale fixe la période d'indemnisation à 3 ans calculés de date à date pour les arrêts en rapport avec l'affection. L'article R.323-3 permet, en cas de reprise à temps partiel pour motif thérapeutique, de prolonger l'indemnisation d'au plus 1 an au-delà de cette période.

Dois-je dire à mon employeur que je suis en ALD ?

Non. Ni l'ALD ni le diagnostic n'ont à être communiqués à l'employeur, et la mention « ALD » ne figure pas sur le volet de l'arrêt qui lui est destiné. Seul le médecin du travail reçoit des informations médicales, couvertes par le secret.

Mes arrêts en ALD comptent-ils pour les congés payés ?

Oui : un arrêt pour maladie non professionnelle, ALD comprise, fait acquérir 2 jours ouvrables de congés par mois, dans la limite de 24 jours par an (voir arrêt maladie et congés payés).

Que se passe-t-il à la fin des 3 ans d'indemnisation ?

Les IJ s'arrêtent. Selon la situation : reprise (éventuellement aménagée ou à temps partiel thérapeutique), pension d'invalidité, ou inaptitude constatée par le médecin du travail avec la procédure qui s'ensuit (voir inaptitude). Anticipez la question avec le médecin-conseil et le médecin du travail avant l'échéance.

Un nouvel arrêt sans lien avec mon ALD suit-il les mêmes règles ?

Non. Un arrêt sans rapport avec l'affection exonérée suit les règles ordinaires : carence de 3 jours et limite de 360 IJ sur 3 ans.

Pour aller plus loin

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