Sur un arrêt long, le vrai décrochage de revenu ne survient pas au premier jour : il survient quand le maintien de salaire de l'employeur prend fin et qu'il ne reste que les indemnités journalières de la CPAM, plafonnées à 42,97 € brut par jour en 2026. C'est exactement le rôle de la garantie incapacité de travail des contrats de prévoyance d'entreprise : compléter les IJ pour porter votre revenu, le plus souvent, à 70 ou 80 % du salaire. Pour visualiser la bascule dans votre cas, utilisez le simulateur d'arrêt maladie.

Le relais après le maintien employeur

Concrètement, la chronologie type d'un arrêt long est celle-ci : IJ seules après la carence, puis IJ + complément employeur pendant la durée du maintien (légal ou conventionnel), puis IJ + indemnités de prévoyance une fois la franchise du contrat écoulée.

La franchise, c'est le délai pendant lequel l'assureur ne paie pas. Dans les contrats collectifs, elle est souvent calée sur la fin du maintien employeur (par exemple « en relais de la mensualisation ») ou exprimée en jours d'arrêt continus. Résultat pratique : bien articulée, la prévoyance prend le relais sans trou de revenu ; mal articulée ou absente, votre revenu chute d'un coup à 50 % du salaire plafonné.

L'existence et le niveau de la garantie dépendent de votre entreprise et de votre branche : de nombreuses conventions collectives imposent un régime de prévoyance, avec des sous-pages dédiées sur nos fiches (rubrique « prévoyance-invalidité » de chaque convention). Pour les cadres, une obligation ancienne impose à l'employeur une cotisation minimale de prévoyance ; les non-cadres dépendent davantage de la branche et du contrat d'entreprise.

La notice d'information : votre document clé

L'employeur doit vous remettre une notice d'information rédigée par l'organisme assureur, décrivant les garanties, leurs conditions, leurs exclusions et la marche à suivre pour les faire jouer. C'est ce document — pas le contrat commercial — qui vous est opposable : une garantie ou une exclusion qui n'y figure pas ne peut en principe pas vous être opposée.

Si vous ne l'avez pas : demandez-la par écrit au service RH. En arrêt long, lisez en priorité la définition de l'incapacité retenue, le montant et l'assiette de la prestation, la franchise, la durée de service, et les obligations déclaratives (délais d'envoi des décomptes d'IJ à l'assureur, souvent via l'employeur).

Après la rupture du contrat : la portabilité

Si votre contrat de travail est rompu (licenciement — hors faute lourde —, fin de CDD, rupture conventionnelle) et que vous êtes pris en charge par l'assurance chômage, vous conservez gratuitement les garanties de prévoyance pendant 12 mois au maximum : c'est la portabilité de l'article L.911-8 du Code de la sécurité sociale. Elle joue notamment pour un arrêt maladie qui débute pendant la période de chômage. Point important pour les parcours d'inaptitude : après un licenciement pour inaptitude, la portabilité s'applique dans les conditions de droit commun dès lors que le chômage est indemnisé.

Et si l'incapacité devient invalidité

Quand l'état de santé se stabilise ou que les 360 IJ approchent, la CPAM peut basculer le dossier en pension d'invalidité (voir le passage des IJ à l'invalidité et la pension d'invalidité). La plupart des contrats de prévoyance contiennent une garantie invalidité qui prend la suite de la garantie incapacité, sous forme de rente complétant la pension. Vérifiez dans la notice la catégorie d'invalidité couverte et le mode de calcul de la rente : c'est souvent là que se jouent des écarts importants de revenu sur la durée.

En cas de refus ou de silence de l'assureur

Réclamez d'abord par écrit à l'assureur (avec copie à l'employeur, qui est votre interlocuteur pour un contrat collectif). Sans réponse satisfaisante, saisissez le médiateur dont relève l'organisme (assurance, mutualité ou institutions de prévoyance selon le cas), puis le juge. Si le problème vient de l'employeur — contrat jamais souscrit malgré une obligation conventionnelle, notice jamais remise, dossier jamais transmis —, sa responsabilité peut être engagée devant le conseil de prud'hommes pour le préjudice subi.

Ce que dit la loi. L'article L.911-8 du Code de la sécurité sociale organise le maintien gratuit des garanties de prévoyance (incapacité, invalidité, décès notamment) pendant 12 mois au maximum au profit des anciens salariés pris en charge par l'assurance chômage. La remise au salarié d'une notice d'information détaillant les garanties du régime collectif est obligatoire, et l'employeur qui y manque engage sa responsabilité.

Cela dépend de votre statut et de votre branche. Beaucoup de conventions collectives imposent un régime d'incapacité-invalidité ; pour les cadres, une cotisation minimale de prévoyance est obligatoire. Vérifiez la sous-page prévoyance de votre convention sur nos fiches : si une obligation existe et n'est pas respectée, l'employeur peut devoir réparer votre perte.

La prévoyance paie-t-elle pendant la carence de la CPAM ?

Rarement. La garantie incapacité intervient en général après une franchise qui dépasse largement les 3 jours de carence. Certains contrats couvrent en revanche l'hospitalisation dès le premier jour : c'est la notice qui fait foi.

Qui verse l'indemnité de prévoyance : l'assureur ou l'employeur ?

Les deux circuits existent. Souvent, l'assureur verse à l'employeur qui reverse via la paie (mécanisme proche de la subrogation) tant que le contrat de travail est en cours ; en cas de rupture ou de portabilité, l'assureur paie directement.

Les indemnités de prévoyance sont-elles imposables ?

Dans un régime collectif obligatoire financé au moins en partie par l'employeur, les indemnités d'incapacité sont en principe imposables comme un revenu de remplacement. Le détail dépend du financement du régime ; en cas de doute, appuyez-vous sur les documents remis par l'assureur.

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