Un arrêt long, et la perspective du retour qui se complique : poste devenu physiquement intenable, restrictions prévisibles, envie ou nécessité de changer de métier. Attendre la fin de l'arrêt pour s'en occuper est la pire option. Le Code de la sécurité sociale permet précisément d'utiliser le temps de l'arrêt pour se former ou préparer une reconversion, sans perdre les indemnités journalières. Voici le cadre et les étapes. Pour vos indemnités, utilisez le simulateur d'arrêt maladie.

Ce que permet la loi

L'article L.323-3-1 du Code de la sécurité sociale autorise l'assuré en arrêt de travail à accéder, pendant l'arrêt, à des actions de formation professionnelle continue ou à des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil (bilan de compétences, validation des acquis, essais et conventions de rééducation…), avec maintien du versement des IJ. Deux conditions cumulatives :

  1. l'accord du médecin traitant : l'action doit être compatible avec votre état de santé — c'est lui qui l'atteste ;
  2. l'accord de la CPAM, après avis du médecin-conseil : la caisse valide que l'action peut se dérouler pendant l'arrêt sans remettre en cause l'indemnisation.

Sans ces accords, suivre une formation pendant l'arrêt vous expose aux règles sur les activités non autorisées pendant l'arrêt : ne vous inscrivez pas d'abord pour régulariser ensuite.

L'employeur est informé du dispositif dans le cadre prévu par les textes, mais la démarche part de vous et des acteurs médicaux : elle ne vaut ni reprise du travail, ni engagement de quitter l'entreprise.

La marche à suivre

  1. Parlez-en au médecin traitant : définissez ce qui est envisageable (formation à distance, bilan de compétences, quelques heures par semaine…).
  2. Saisissez la CPAM — le plus efficace est de passer par son dispositif de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) : il coordonne médecin-conseil, service social (le service social de l'Assurance maladie peut vous accompagner dans le montage) et acteurs de la formation.
  3. Mobilisez la santé au travail en parallèle : demandez un rendez-vous de liaison avec l'employeur (possible pendant l'arrêt, sans reprise) et une visite de pré-reprise avec le médecin du travail, qui peut recommander aménagements, reclassement ou formation (voir aussi le maintien en emploi).
  4. Financez : votre compte personnel de formation (CPF) reste mobilisable pendant l'arrêt ; les dispositifs de reconversion (projet de transition professionnelle notamment) peuvent prendre le relais après la reprise.

Selon les cas, le dispositif PDP peut aussi orienter vers un essai encadré en entreprise ou une convention de rééducation professionnelle — des dispositifs qui permettent de tester un poste sans perdre les IJ.

Pendant la formation : ce qui change, ce qui ne change pas

  • Les IJ sont maintenues pendant toute la durée de l'action autorisée ; l'arrêt continue de courir normalement.
  • Les obligations de l'arrêt demeurent : contrôles possibles, sorties autorisées, transmission des prolongations. L'autorisation couvre la formation, pas le reste.
  • Le complément employeur et la prévoyance suivent leurs règles propres ; l'action de formation autorisée n'a pas à les interrompre, puisque l'arrêt indemnisé se poursuit.

Si la CPAM refuse

Un refus (de la caisse ou un avis défavorable du médecin-conseil) doit être motivé. Vous pouvez ajuster le projet (volume horaire, distanciel) et redéposer, ou contester la décision auprès de la caisse puis de la commission de recours amiable. En parallèle, la visite de pré-reprise reste toujours accessible : le médecin du travail peut appuyer le projet et préparer un aménagement de poste ou un reclassement pour la reprise.

Ce que dit la loi. L'article L.323-3-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que le versement de l'indemnité journalière ne fait pas obstacle à ce que l'assuré accède, avec l'accord du médecin traitant et après avis du médecin-conseil, à des actions de formation professionnelle continue ou à des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil, l'indemnité étant maintenue pendant ces actions.

Puis-je utiliser mon CPF pendant l'arrêt ?

Oui, le CPF reste mobilisable : c'est un droit attaché à la personne, pas au contrat en cours d'exécution. La formation financée doit simplement entrer dans le cadre autorisé par le médecin traitant et la caisse.

Mon employeur doit-il donner son accord ?

Non : la formation pendant l'arrêt relève de vous, du médecin traitant et de la caisse. L'employeur est informé selon les modalités prévues par les textes, mais son accord n'est pas une condition. Le rendez-vous de liaison est en revanche l'occasion utile d'évoquer la suite avec lui.

Est-ce que cela raccourcit mon arrêt ou mes indemnités ?

Non. L'action autorisée n'interrompt ni l'arrêt ni les IJ, et ne vaut pas reprise du travail. Les durées maximales d'indemnisation (360 IJ sur 3 ans, ou 3 ans de date à date en ALD) continuent de s'appliquer normalement.

Et si mon problème vient du poste lui-même ?

La formation n'est qu'un des leviers. Si le poste est en cause, la visite de pré-reprise, l'aménagement de poste, le mi-temps thérapeutique ou, en dernier recours, la procédure d'inaptitude avec reclassement sont les voies à explorer — idéalement avant la fin de l'arrêt.

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