Quand utiliser ce courrier

Le temps partiel thérapeutique (ou travail léger pour raison médicale) permet de reprendre le travail à horaires réduits tout en percevant des indemnités journalières pour la part non travaillée, en application de l'article L.323-3 du Code de la sécurité sociale. Depuis 2019, il n'exige plus d'arrêt de travail préalable indemnisé à temps complet. La démarche associe trois acteurs : votre médecin, qui établit la prescription ; la CPAM, qui accepte le versement des indemnités ; et l'employeur, dont l'accord est nécessaire pour aménager la durée du travail — le médecin du travail se prononçant sur les modalités de la reprise. Utilisez ce courrier dès que vous disposez de la prescription, pour demander formellement à l'employeur d'organiser le temps partiel thérapeutique et de saisir le médecin du travail. Ne détaillez jamais votre état de santé : la prescription mentionne le cadre, pas le diagnostic à destination de l'employeur.

Comment l'envoyer

En lettre recommandée avec accusé de réception à la direction, ou remise en main propre contre décharge. Joignez la copie de la prescription de temps partiel thérapeutique (sans autre document médical). Adressez parallèlement la prescription à votre CPAM et demandez une visite au médecin du travail si la reprise suit un arrêt ouvrant droit à une visite de reprise. Conservez une copie et l'avis de réception.

Le modèle

[Vos nom et prénom] [Votre adresse] [Téléphone, courriel]

À l'attention de la direction [Raison sociale de l'employeur] [Adresse]

Lettre recommandée avec accusé de réception

[Lieu], le [date]

Objet : demande de reprise du travail à temps partiel thérapeutique (article L.323-3 du Code de la sécurité sociale)

Madame, Monsieur,

Salarié(e) au poste de [intitulé du poste], je vous informe que mon médecin m'a prescrit, le [date de la prescription], une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans le cadre de l'article L.323-3 du Code de la sécurité sociale. Vous trouverez ci-joint la copie de cette prescription, qui prévoit [quotité ou organisation prescrite, par exemple : un mi-temps / une reprise à X % de la durée du travail], à compter du [date] et pour une durée de [durée].

Je vous demande en conséquence de bien vouloir donner votre accord à cette organisation du travail et de solliciter le service de prévention et de santé au travail afin que le médecin du travail se prononce sur les modalités de cette reprise [le cas échéant : à l'occasion de la visite de reprise à organiser à l'issue de mon arrêt].

Je vous propose d'échanger sur la répartition des horaires afin de concilier cette organisation avec le fonctionnement du service.

Dans l'hypothèse où vous ne pourriez pas donner suite à cette demande, je vous remercie de m'en indiquer les motifs par écrit.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature] [Vos nom et prénom]

Pièce jointe : copie de la prescription de temps partiel thérapeutique.

Après l'envoi

Si l'employeur accepte, un avenant ou un écrit fixe la répartition des horaires ; la CPAM verse les indemnités journalières complétant le salaire de la part travaillée — estimez le résultat avec notre calculateur mi-temps thérapeutique. Le médecin du travail valide les modalités et peut préconiser des aménagements complémentaires (aménagement de poste). Si l'employeur refuse, il doit pouvoir justifier d'un motif légitime tenant à l'intérêt de l'entreprise, et vous l'exposer ; un refus non justifié peut être contesté devant le conseil de prud'hommes. En cas de refus, vous restez en arrêt si votre état le justifie, et vous pouvez saisir le médecin du travail d'une demande de visite pour faire constater la compatibilité d'une reprise aménagée. Un refus persistant malgré un avis favorable du médecin du travail se discute avec un avocat.

L'employeur peut-il refuser le temps partiel thérapeutique ?

Oui, l'accord de l'employeur est nécessaire, mais son refus doit être justifié par un motif légitime lié au fonctionnement de l'entreprise et vous être expliqué. Un refus arbitraire, alors que le médecin du travail juge la reprise aménagée compatible avec le poste, engage sa responsabilité.

Comment suis-je payé pendant le temps partiel thérapeutique ?

L'employeur paie les heures travaillées ; la CPAM verse des indemnités journalières pour compenser, en tout ou partie, la perte de salaire (article L.323-3 du Code de la sécurité sociale). Certaines conventions collectives ajoutent un complément : vérifiez la vôtre sur notre page conventions collectives. Faites une estimation avec le calculateur.

Quelle est la durée maximale du temps partiel thérapeutique ?

Le versement des indemnités journalières en temps partiel thérapeutique est limité dans le temps (une durée maximale d'un an est couramment appliquée par les caisses pour un même arrêt, hors AT/MP). La durée et son renouvellement dépendent de la prescription et de l'accord de la CPAM : voyez le détail sur mi-temps thérapeutique.

Voir aussi : le mi-temps thérapeutique, la visite de reprise, le rendez-vous de liaison.

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