Les premiers jours d'un arrêt maladie sont souvent les moins bien payés, parce que plusieurs délais de carence se superposent. Comprendre lequel s'applique à quoi permet de vérifier sa paie — et de savoir ce que votre convention collective peut changer. Pour chiffrer votre cas, utilisez le simulateur d'arrêt maladie.

Les trois carences à distinguer

1. La carence de la CPAM : 3 jours. Les indemnités journalières ne sont versées qu'à partir du 4e jour d'arrêt (article R.323-1 du Code de la sécurité sociale). Les jours 1, 2 et 3 ne sont jamais indemnisés par la caisse, quel que soit votre contrat de travail. En cas de prolongation sans interruption du même arrêt, la carence ne se réapplique pas.

2. La carence du complément légal employeur : 7 jours. Le maintien de salaire prévu par la loi (article L.1226-1 du Code du travail, dès 1 an d'ancienneté) ne démarre qu'au 8e jour d'arrêt. Autrement dit, avec le seul minimum légal, la première semaine repose uniquement sur les IJ à partir du 4e jour.

3. Les carences conventionnelles, souvent réduites. Beaucoup de conventions collectives suppriment ou raccourcissent la carence du complément employeur : maintien dès le 1er jour, ou après 3 jours, parfois sous condition d'ancienneté. C'est l'un des points qui varient le plus d'une branche à l'autre : vérifiez la sous-page « arrêt maladie » de votre convention, par exemple Syntec, métallurgie ou propreté, depuis la rubrique conventions collectives.

Attention : même une convention généreuse ne supprime jamais la carence de la CPAM. Elle oblige seulement l'employeur à payer davantage de sa poche sur les premiers jours.

Les cas sans carence CPAM

  • Accident du travail et maladie professionnelle : aucune carence. Les IJ sont dues dès le lendemain de l'accident, le jour de l'accident restant à la charge de l'employeur. Voir accident du travail et maladie professionnelle. Le maintien légal employeur s'applique lui aussi sans carence en AT/MP.
  • Prolongation d'arrêt : pas de nouvelle carence si la prolongation suit l'arrêt initial sans reprise du travail entre les deux.

Hospitalisation et ALD : ce qui change vraiment

Hospitalisation. Contrairement à une idée répandue, la loi ne supprime pas la carence CPAM en cas d'hospitalisation. En revanche, de nombreuses conventions collectives et contrats de prévoyance prévoient un maintien dès le 1er jour en cas d'hospitalisation : c'est un avantage conventionnel, pas une règle de Sécurité sociale.

Affection de longue durée (ALD). Pour les arrêts en rapport avec une ALD, la carence de 3 jours ne s'applique qu'une seule fois par période de 3 ans : le premier arrêt lié à l'affection la subit, pas les suivants. Voir ALD et travail.

Vérifier et contester

Sur vos relevés d'IJ (compte ameli), vérifiez la date de début d'indemnisation : elle doit être le 4e jour de l'arrêt, ou le 1er jour dans les cas sans carence. Sur le bulletin de paie, vérifiez que la carence appliquée par l'employeur est bien celle de votre convention, pas la carence légale de 7 jours si votre branche fait mieux. En cas d'erreur : réclamation écrite à la CPAM (puis commission de recours amiable), ou à l'employeur (puis conseil de prud'hommes). La lecture du bulletin est détaillée sur la page subrogation.

Ce que dit la loi. L'indemnité journalière de la Sécurité sociale est accordée à l'expiration d'un délai de 3 jours d'incapacité de travail (article R.323-1 du Code de la sécurité sociale). Le complément employeur de l'article L.1226-1 du Code du travail s'applique à compter du 8e jour d'absence, sauf en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, où il court dès le 1er jour ; les conventions collectives peuvent prévoir des règles plus favorables.

La carence s'applique-t-elle à chaque prolongation ?

Non. Si la prolongation prend la suite immédiate de l'arrêt initial, sans reprise du travail entre les deux, l'indemnisation continue sans nouvelle carence. Une reprise, même d'un jour, suivie d'un nouvel arrêt, fait en revanche repartir une carence — sauf exceptions (ALD notamment).

Mon employeur peut-il me payer les 3 jours de carence ?

Oui. Rien n'interdit à l'employeur de maintenir le salaire dès le 1er jour ; certaines conventions collectives ou usages d'entreprise l'imposent. Cela ne change rien au fait que la CPAM, elle, ne verse rien sur ces 3 jours.

Y a-t-il une carence en accident de trajet ?

L'accident de trajet est indemnisé par la Sécurité sociale comme un accident du travail : pas de carence CPAM. Le régime du complément employeur peut en revanche différer selon la convention collective ; vérifiez votre fiche.

La carence joue-t-elle sur un arrêt en téléconsultation ?

Oui, les règles de carence sont les mêmes quelle que soit la façon dont l'arrêt a été prescrit. Les limites propres à la téléconsultation sont expliquées sur arrêt maladie et téléconsultation.

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