Modèle de lettre : demande de visite auprès du médecin du travail

Quand utiliser ce courrier

Vous pouvez demander à être reçu par le médecin du travail à tout moment : pendant votre activité, mais aussi pendant un arrêt de travail. L'article R.4624-34 du Code du travail prévoit que tout travailleur bénéficie, à sa demande, d'un examen par le médecin du travail, notamment lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude et souhaite engager une démarche de maintien en emploi. Cette demande ne peut entraîner aucune sanction. Vous n'avez pas à en donner le motif à votre employeur : il relève du secret médical. Ce courrier est utile quand votre poste aggrave votre état, quand vous redoutez une reprise difficile, ou quand vous voulez faire constater une situation de travail qui vous use. Pour une visite pendant l'arrêt en vue de préparer le retour, voyez plutôt la visite de pré-reprise.

Comment l'envoyer

Adressez la demande de préférence directement au service de prévention et de santé au travail (SPST) dont dépend votre entreprise — ses coordonnées figurent souvent sur votre convocation précédente ou sur l'affichage obligatoire. Vous pouvez aussi passer par l'employeur, qui doit transmettre, mais la voie directe évite les questions. Un envoi en recommandé avec accusé de réception, ou un courriel avec accusé de lecture, donne une date certaine. Conservez une copie.

Le modèle

Après l'envoi

Le service de santé au travail vous convoque, en principe sous quelques semaines selon sa charge. La visite peut déboucher sur de simples conseils, des préconisations d'aménagement de poste, une orientation vers votre médecin traitant, ou l'ouverture d'une démarche de maintien en emploi. Si vous n'obtenez aucune réponse sous un mois, relancez le service par écrit et signalez la difficulté à l'inspection du travail. L'employeur qui ferait obstacle à la visite ou vous sanctionnerait pour l'avoir demandée s'expose à une contestation devant le conseil de prud'hommes : la demande de visite est un droit (refus de visite médicale : que faire).

L'employeur peut-il connaître le motif de ma demande ?

Non. Vous devez informer l'employeur seulement si vous passez par lui pour transmettre la demande — et uniquement du fait que vous demandez une visite, jamais du motif. En écrivant directement au service de santé au travail, l'employeur n'est même pas informé de la démarche par vos soins.

La visite est-elle payante ou décomptée de mes congés ?

Non. Le temps de la visite est pris sur les heures de travail sans perte de rémunération, ou rémunéré comme temps de travail s'il se situe hors de vos horaires ; les frais de transport sont pris en charge par l'employeur (article R.4624-39 du Code du travail).

Puis-je demander une visite pendant mon arrêt maladie ?

Oui. La demande de visite à la demande du salarié est possible même pendant l'arrêt ; c'est souvent la visite de pré-reprise qui est la plus adaptée pour préparer le retour. Voyez aussi visite médicale pendant l'arrêt maladie.

Voir aussi : la visite à la demande, le médecin du travail, le générateur de courriers.

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