Quand vous êtes en arrêt maladie avec maintien de salaire, deux circuits de paiement sont possibles. Sans subrogation, la CPAM vous verse les indemnités journalières (IJ) et l'employeur vous verse seulement son complément : deux virements, deux calendriers. Avec la subrogation, l'employeur perçoit les IJ à votre place et vous verse l'ensemble sur le bulletin de paie, à la date habituelle. Pour vérifier les montants, utilisez le simulateur d'arrêt maladie.

Qui touche quoi, concrètement

  • Sans subrogation : la CPAM vous paie les IJ (en général par quatorzaine, avec un premier versement qui peut tarder) ; l'employeur vous paie son complément. Votre bulletin affiche une retenue pour absence et un complément partiel.
  • Avec subrogation : la CPAM paie l'employeur ; l'employeur vous verse salaire maintenu compris IJ, aux dates de paie normales. C'est plus simple et plus régulier pour vous.

La subrogation suppose que le salaire maintenu soit au moins égal aux IJ sur la période. Elle est fréquente quand la convention collective impose un maintien à 100 % ; beaucoup de conventions la rendent d'ailleurs obligatoire. L'employeur la met en place via l'attestation de salaire adressée à la CPAM, en indiquant la période de subrogation et ses coordonnées bancaires.

La subrogation ne change ni le montant des IJ, ni la carence, ni la durée d'indemnisation : c'est uniquement un circuit de paiement.

Comment vérifier votre bulletin de paie

Sur un bulletin avec subrogation, cherchez trois éléments :

  1. la retenue pour absence : vos jours d'arrêt sont déduits du salaire de base ;
  2. le maintien de salaire (ou « complément employeur ») : la part payée par l'employeur au titre de la loi ou de la convention ;
  3. les IJSS : les indemnités journalières reversées. Elles apparaissent souvent en deux fois — déduites du brut (elles ne supportent pas les cotisations comme un salaire) puis réintégrées en net.

Ce qu'il faut contrôler : le net à payer doit correspondre au niveau de maintien prévu (par exemple 90 % du brut le premier mois avec le minimum légal, ou 100 % si votre convention collective le prévoit). Comparez aussi les IJSS du bulletin avec les relevés d'IJ de votre compte ameli : les montants doivent coïncider.

Les IJ ne supportent pas les cotisations salariales classiques mais restent soumises à la CSG-CRDS : un bulletin « à 100 % » peut donc afficher un net légèrement différent de votre net habituel sans être faux. En cas de doute, demandez le détail du calcul au service paie.

Trop-perçus : le point qui fâche

Deux situations créent des trop-perçus :

  • La CPAM refuse ou réduit les IJ (envoi tardif de l'arrêt, condition d'ouverture des droits non remplie, contrôle) alors que l'employeur a déjà maintenu le salaire en comptant dessus. L'employeur peut alors vous réclamer la part correspondant aux IJ non versées, puisque son obligation de maintien s'entend en général déduction faite des IJ. La récupération sur salaire doit rester dans les limites légales des retenues : elle ne peut pas absorber une paie entière.
  • La CPAM vous verse les IJ directement alors que la subrogation était en place : vous êtes payé deux fois. Signalez-le sans attendre ; la somme sera réclamée tôt ou tard, par la caisse ou par l'employeur.

En cas de désaccord sur un trop-perçu (montant, origine, rythme de remboursement), demandez le détail écrit du calcul. Côté CPAM, la contestation passe par la commission de recours amiable ; côté employeur, par une réclamation écrite puis le conseil de prud'hommes.

Ce que dit la loi. L'employeur qui maintient le salaire en tout ou partie pendant l'arrêt peut être subrogé dans les droits du salarié aux indemnités journalières, dans la limite du salaire maintenu pour la même période (articles R.323-11 du Code de la sécurité sociale et L.1226-1 du Code du travail pour le maintien). La subrogation est déclarée par l'employeur dans l'attestation de salaire.

La subrogation est-elle obligatoire ?

La loi ne l'impose pas ; elle résulte du choix de l'employeur ou de la convention collective, qui peut la rendre obligatoire. Elle suppose un maintien de salaire au moins égal aux IJ.

Puis-je refuser la subrogation ?

En pratique non, dès lors qu'elle est régulièrement mise en place avec un maintien de salaire suffisant : elle ne vous fait rien perdre. Si le maintien est inférieur aux IJ, la subrogation n'a pas lieu d'être et vous pouvez exiger le versement direct par la CPAM.

L'employeur garde-t-il une partie de mes IJ ?

Il ne peut conserver les IJ que dans la limite du salaire qu'il vous a effectivement maintenu sur la même période. S'il vous maintient 90 % du salaire, il ne peut pas garder des IJ qui dépasseraient ce qu'il a versé : l'excédent vous revient.

Que faire si mon employeur tarde à transmettre l'attestation de salaire ?

Sans attestation, la CPAM ne peut pas liquider les IJ, et c'est toute la chaîne qui bloque. Relancez par écrit le service paie ; en cas de blocage persistant, signalez-le à la CPAM et conservez les traces : le retard de paie imputable à l'employeur peut être réclamé aux prud'hommes.

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