Le C2P en deux mots

Le compte professionnel de prévention (C2P) transforme l'exposition à certains risques professionnels en points, que vous pouvez ensuite dépenser pour vous former, réduire votre temps de travail sans perdre de salaire, ou partir à la retraite plus tôt. C'est l'employeur qui déclare vos expositions chaque année ; la caisse de retraite tient le compte et vous adresse un relevé. Vous pouvez consulter vos points sur le site officiel du compte professionnel de prévention.

Les 6 facteurs qui donnent des points

Depuis 2017, six facteurs ouvrent des points, chacun assorti d'un seuil annuel apprécié après application des protections collectives et individuelles :

  1. Travail de nuit ;
  2. Travail en équipes successives alternantes (les 3×8, 5×8… comportant des nuits) ;
  3. Travail répétitif à cadence contrainte ;
  4. Activités en milieu hyperbare (travaux sous pression) ;
  5. Températures extrêmes (grand froid ou forte chaleur d'origine industrielle) ;
  6. Bruit intense et prolongé.

L'esprit des seuils : il ne suffit pas d'être exposé ponctuellement, il faut l'être une part significative de l'année (un nombre minimal de nuits, d'heures dans le bruit ou aux températures extrêmes…). Les seuils ont été abaissés en 2023 pour le travail de nuit et les équipes alternantes, ce qui ouvre le compte à davantage de salariés. Les valeurs exactes figurent à l'article D.4163-2 du Code du travail.

Quatre facteurs sont sortis du C2P en 2017 : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux. Si votre pénibilité relève de ceux-là, la voie à regarder est la retraite pour incapacité permanente (ci-dessous) — pas le C2P.

Ce que dit la loi. Le C2P est régi par les articles L.4163-1 et suivants du Code du travail. Les facteurs et leurs seuils sont fixés à l'article D.4163-2 ; l'utilisation des points (formation, temps partiel, retraite) aux articles L.4163-7 et R.4163-9 et suivants ; le départ anticipé au titre du C2P à l'article L.161-17-4 du Code de la sécurité sociale.

Comment les points s'accumulent

  • 4 points par année civile d'exposition à un facteur au-delà du seuil ;
  • 8 points par an en cas d'exposition à plusieurs facteurs ;
  • les points sont doublés pour les salariés nés avant juillet 1956 ;
  • depuis la réforme de 2023, le compte n'est plus plafonné à 100 points.

Les expositions sont déclarées par l'employeur via la déclaration sociale nominative. D'où l'importance de vérifier votre relevé chaque année : une exposition non déclarée est un point perdu.

Les 3 usages des points

  1. Se former pour se reconvertir vers un poste moins exposé : les points se convertissent en droits à la formation qui abondent votre compte personnel de formation. Depuis 2023, les points peuvent aussi financer un projet de reconversion professionnelle (formation et rémunération pendant un congé de reconversion). Voyez aussi se reconvertir après un problème de santé.
  2. Passer à temps partiel sans perdre de salaire : 10 points financent l'équivalent d'un trimestre de complément de rémunération à mi-temps. L'employeur ne peut refuser le passage à temps partiel que s'il justifie d'une impossibilité liée à l'activité.
  3. Partir plus tôt à la retraite : 10 points = 1 trimestre de majoration de durée d'assurance, dans la limite de 8 trimestres, soit 2 ans de départ anticipé par rapport à l'âge légal.

La retraite pour incapacité permanente : l'autre voie

Indépendamment du C2P, si un accident du travail ou une maladie professionnelle vous a laissé une incapacité permanente, vous pouvez partir avant l'âge légal, à taux plein quel que soit votre nombre de trimestres :

  • incapacité d'au moins 20 % : départ possible dès 60 ans ;
  • incapacité de 10 à moins de 20 % : départ possible 2 ans avant l'âge légal, à condition de justifier d'une exposition aux facteurs de risques pendant au moins 17 ans et d'un lien entre l'incapacité et cette exposition (examiné, selon les cas, par une commission).

Cette voie fonctionne aussi au régime agricole. À ne pas confondre avec la retraite pour inaptitude (62 ans, incapacité de 50 % toutes origines confondues) ni avec la retraite anticipée pour handicap. Pour comparer les trois, commencez par fin de carrière et santé.

La visite de fin de carrière

Si vous avez été affecté à un poste à suivi individuel renforcé — ou exposé par le passé à des risques particuliers —, le médecin du travail doit vous voir avant votre départ en retraite (article L.4624-2-1 du Code du travail). Cette visite dresse l'état des lieux de vos expositions et peut déboucher sur une surveillance post-professionnelle prise en charge : des examens réguliers après la retraite, précieux pour faire reconnaître plus tard une maladie à effet différé (amiante, poussières, cancérogènes — voyez le suivi post-professionnel).

Ne partez pas sans elle : demandez-la à votre employeur ou directement au service de prévention et de santé au travail. Pensez aussi à la visite de mi-carrière, plus tôt dans le parcours.

Contester son relevé C2P

Votre relevé ne reflète pas vos expositions ? La contestation se joue en trois temps :

  1. Réclamation auprès de l'employeur, par écrit, en détaillant les expositions manquantes (plannings de nuit, relevés d'équipes, mesures de bruit…) ;
  2. En cas de refus ou de silence, saisine de la caisse qui gère le compte (réclamation préalable obligatoire) ;
  3. En dernier lieu, recours devant le tribunal judiciaire (pôle social).

Attention aux délais : l'action du salarié sur ses droits à points est enfermée dans un délai de prescription courant à compter de la déclaration annuelle — n'attendez pas la retraite pour vérifier vos relevés. Gardez plannings, bulletins de paie mentionnant les nuits et attestations de collègues.

Comment savoir combien de points j'ai ?

Créez votre espace sur le site officiel du compte professionnel de prévention avec votre numéro de sécurité sociale : le relevé de points y est consultable, ainsi que l'historique des déclarations de vos employeurs.

Mon employeur n'a jamais rien déclaré, est-ce foutu ?

Non, mais agissez vite : réclamez par écrit la régularisation des années concernées, preuves à l'appui, puis saisissez la caisse en cas de refus. Plus les années sont anciennes, plus la prescription menace.

Les points C2P sont-ils perdus si je change d'employeur ou si je suis au chômage ?

Non. Le compte est attaché à votre personne, pas à votre contrat. Les points acquis restent utilisables toute la carrière, y compris après une période de chômage.

Le C2P concerne-t-il les fonctionnaires et les indépendants ?

Non. Le C2P couvre les salariés du privé (régimes général et agricole). Les fonctionnaires relèvent d'autres mécanismes (voir le hub fonction publique), et les indépendants n'y ont pas droit (indépendants et santé au travail).

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