Qui est concerné
Les salariés qui ont bénéficié, à un moment de leur carrière, d'un suivi individuel renforcé en raison d'un poste à risques particuliers (amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, rayonnements ionisants, agents biologiques, risque hyperbare, travail en hauteur sur échafaudage) ou d'un suivi équivalent avant 2017. L'employeur informe le service de santé au travail du départ à la retraite ; le salarié peut aussi demander la visite lui-même, y compris si l'exposition a cessé depuis longtemps ou remonte à un ancien employeur.
Ce que fait la visite
Le médecin du travail établit un état des lieux des expositions auxquelles vous avez été soumis pendant votre carrière, à partir de votre dossier médical en santé au travail, de vos déclarations et des fiches d'exposition. Cet état des lieux vous est remis. Si les expositions le justifient, le médecin met en place une surveillance post-exposition (si vous changez de poste) ou post-professionnelle (si vous partez à la retraite), avec les examens adaptés : scanner thoracique pour l'amiante, examens ciblés selon les agents.
Ce que dit la loi. Article L.4624-2-1 : les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé, ou ayant été exposés à des risques particuliers avant la mise en œuvre du suivi renforcé, sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale dans les meilleurs délais après la cessation de leur exposition ou, le cas échéant, avant leur départ à la retraite.
La surveillance après la retraite
La surveillance post-professionnelle est prise en charge par la CPAM sur demande, avec l'état des lieux du médecin du travail ou une attestation d'exposition. Les examens sont remboursés à 100 % et périodiques, selon des protocoles propres à chaque agent. Elle permet de détecter tôt une pathologie et, si elle survient, de faire le lien avec l'exposition.
Déclarer une maladie après la fin d'activité
Une maladie professionnelle peut être déclarée après la retraite, tant que le délai de prise en charge du tableau n'est pas écoulé. Pour les cancers liés à l'amiante ou à d'autres agents, ce délai est de 30 à 40 ans. Pour une maladie hors tableau ou hors délai, le CRRMP reste compétent. L'état des lieux des expositions et le dossier médical en santé au travail sont alors les pièces essentielles : demandez-en une copie avant votre départ, sans attendre.
Questions fréquentes
Je n'ai jamais eu de suivi renforcé mais j'ai été exposé à l'amiante il y a trente ans. Ai-je droit à la visite ?
Oui : la loi vise aussi les salariés exposés avant la mise en place du suivi renforcé. Demandez la visite au service de santé au travail de votre employeur actuel ou, si vous êtes déjà retraité, adressez-vous directement à la CPAM pour la surveillance post-professionnelle.
Mon employeur n'a pas organisé de visite avant mon départ. Est-il en tort ?
Oui, c'est une obligation à sa charge. Vous pouvez encore demander la visite après votre départ, et le manquement peut ouvrir droit à réparation si un préjudice en résulte.
La visite de fin de carrière est-elle liée à la pénibilité ?
Non. Le compte professionnel de prévention relève d'un autre dispositif, avec ses propres facteurs et ses propres droits (formation, temps partiel, retraite anticipée). Les deux peuvent se cumuler.
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