Indépendant : personne ne surveille votre santé au travail

Artisan, commerçant, profession libérale, micro-entrepreneur : la médecine du travail est une obligation de l'employeur envers ses salariés. Sans employeur, pas de visite obligatoire, pas de médecin du travail attitré, pas d'avis d'inaptitude — et personne pour vous imposer, ou vous offrir, un suivi. C'est à la fois une liberté et un angle mort : les indépendants consultent moins, tardent plus, et découvrent souvent leurs droits au moment où la santé lâche.

Si vous employez des salariés, en revanche, vous avez l'obligation d'adhérer à un service de prévention pour eux : voyez adhérer à un SPSTI.

L'adhésion volontaire au service de prévention : la nouveauté de la loi de 2021

La loi du 2 août 2021 sur la santé au travail a ouvert une porte : un travailleur indépendant peut désormais s'affilier volontairement à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) et bénéficier, contre cotisation, d'une offre de suivi : visite auprès d'un professionnel de santé au travail, conseils de prévention adaptés à son activité, sensibilisation aux risques de son métier.

Ce que dit la loi. L'article L.4621-3 du Code du travail, issu de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, permet aux travailleurs indépendants de s'affilier au service de prévention et de santé au travail interentreprises de leur choix et de bénéficier d'une offre spécifique de services en matière de prévention, de suivi de l'état de santé et de prévention de la désinsertion professionnelle.

Concrètement : contactez le SPSTI de votre secteur (l'annuaire par département est ici : trouver son SPSTI), demandez l'offre « travailleurs indépendants » et son tarif. L'intérêt est réel si votre métier est physique ou exposé (bâtiment, coiffure, restauration, transport…) : un professionnel de santé qui connaît votre métier peut repérer tôt ce qui, non traité, finirait en incapacité de travailler.

Arrêt maladie : les indemnités journalières des indépendants

Les artisans, commerçants et micro-entrepreneurs relèvent de la sécurité sociale des indépendants (adossée au régime général). En cas d'arrêt prescrit :

  • carence de 3 jours ;
  • indemnité journalière calculée sur votre revenu annuel moyen des 3 dernières années (1/730e de ce revenu), dans la limite d'un plafond ;
  • revers de la médaille : un micro-entrepreneur qui déclare peu de chiffre d'affaires peut n'avoir droit qu'à des indemnités très faibles, voire nulles, si son revenu moyen est en dessous du seuil d'ouverture des droits.

Les professions libérales ont, depuis juillet 2021, un régime d'indemnités journalières servi par l'assurance maladie pour les arrêts courts (environ les trois premiers mois), calculé lui aussi sur le revenu ; au-delà, tout dépend de la caisse de retraite professionnelle et des contrats de prévoyance.

Point commun avec les salariés : l'arrêt se demande au médecin traitant et se transmet à la caisse dans les mêmes délais. Le fonctionnement général est expliqué ici : arrêt maladie et indemnités.

Accident du travail : par défaut, vous n'êtes pas couvert

C'est le point le plus mal connu : un indépendant n'est pas assuré contre les accidents du travail. S'il se blesse en travaillant, ses soins sont pris en charge par l'assurance maladie comme une maladie ordinaire — sans les avantages du régime AT/MP (prise en charge à 100 %, rente en cas de séquelles, protection renforcée).

Deux parades :

  1. L'assurance volontaire AT/MP auprès de votre caisse d'assurance maladie (article L.743-1 du Code de la sécurité sociale). Contre une cotisation calculée sur un revenu de référence que vous choisissez, elle couvre les frais de santé à 100 % et ouvre droit à une rente en cas d'incapacité permanente. Attention : elle ne verse pas d'indemnités journalières. Elle protège les séquelles, pas le revenu.
  2. Un contrat de prévoyance privé pour le revenu : indemnités journalières contractuelles, capital ou rente invalidité, capital décès. Pour les indépendants au réel, les cotisations sont déductibles dans le cadre des contrats dits Madelin (les micro-entrepreneurs ne peuvent pas déduire, mais peuvent souscrire). Vérifiez les délais de carence, les exclusions (dos, psy…) et la définition de l'invalidité retenue par le contrat.

Si vous travaillez de fait comme un salarié pour un donneur d'ordre unique qui vous impose horaires, tarifs et directives, la question n'est plus celle de l'assurance volontaire mais celle de la requalification en contrat de travail — avec, à la clé, la couverture AT/MP obligatoire. Voyez travailleurs des plateformes, la logique est la même.

Quand on cumule salariat et indépendance

Beaucoup d'indépendants sont aussi salariés (temps partiel, cumul emploi-création). Dans ce cas :

  • la médecine du travail vous suit au titre de votre emploi salarié, pour ce poste-là uniquement : le médecin du travail ne se prononce pas sur votre activité indépendante, même s'il peut en tenir compte dans ses conseils ;
  • un accident pendant l'activité salariée relève du régime AT/MP de l'employeur ; un accident pendant l'activité indépendante n'est couvert que si vous avez souscrit l'assurance volontaire ;
  • en arrêt maladie, les deux activités doivent cesser : travailler pour son compte pendant un arrêt indemnisé expose au remboursement des indemnités (travailler pendant un arrêt maladie) ;
  • une inaptitude prononcée sur votre poste salarié n'a aucun effet juridique sur votre activité indépendante.

Prévenir plutôt que subir

Sans médecin du travail pour vous y pousser, trois réflexes : consulter tôt (votre médecin traitant peut vous orienter, y compris vers une reconnaissance de maladie professionnelle si vous avez été salarié exposé par le passé), vous équiper comme vous équiperiez un salarié, et envisager l'adhésion volontaire au SPSTI si votre métier use. En cas de handicap ou de maladie chronique, la RQTH est ouverte aussi aux indépendants et débloque des aides à l'aménagement de l'activité.

Un micro-entrepreneur a-t-il droit à un arrêt maladie indemnisé ?

Oui, s'il justifie d'une affiliation suffisante et d'un revenu moyen au-dessus du seuil d'ouverture des droits. Avec un chiffre d'affaires faible, l'indemnité peut être minime ou nulle : d'où l'intérêt d'une prévoyance privée.

L'assurance volontaire AT/MP vaut-elle le coût ?

Elle est peu coûteuse et couvre bien les séquelles graves (soins à 100 %, rente). Mais elle ne remplace pas le revenu pendant l'arrêt : pour cela, il faut une prévoyance. Les deux se complètent plus qu'elles ne se concurrencent.

Un indépendant peut-il être déclaré inapte ?

Non : l'inaptitude est un avis du médecin du travail sur un poste salarié. Un indépendant qui ne peut plus exercer relève d'autres mécanismes : pension d'invalidité de son régime (pension d'invalidité), prévoyance, reconversion.

Qui paie la cotisation d'adhésion volontaire au SPSTI ?

Vous, entièrement : c'est une adhésion volontaire, au tarif fixé par le service pour son offre indépendants. Renseignez-vous auprès du SPSTI de votre département.

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