Les « sorties autorisées » ne signifient pas liberté totale : elles obéissent à des horaires précis, contrôlables par la CPAM comme par le médecin mandaté par votre employeur. Voici ce que vous pouvez faire, et ce qui peut vous coûter vos indemnités.

Ce que prescrit le médecin

Sur l'arrêt de travail, votre médecin coche l'une des options :

  • Sorties non autorisées : vous devez rester à votre domicile, sauf pour les soins et examens médicaux.
  • Sorties autorisées (le cas le plus courant) : vous devez être présent chez vous de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, tous les jours, y compris les week-ends et jours fériés. En dehors de ces plages, vous êtes libre de sortir.
  • Sorties libres : le médecin peut, s'il le justifie médicalement sur l'arrêt, vous dispenser totalement des heures de présence (utile par exemple quand sortir fait partie de la prise en charge). Dans ce cas, aucune plage horaire ne s'impose — mais les contrôles restent possibles sur rendez-vous ou convocation.

Les soins et examens médicaux font toujours exception : un rendez-vous médical pendant les heures de présence est une absence légitime — gardez le justificatif.

Le domicile, c'est quelle adresse ?

Celle que connaît votre caisse. Si vous vous reposez ailleurs (chez un proche, par exemple), signalez cette adresse à la CPAM dès le début de l'arrêt — et à l'employeur si vous percevez un complément de salaire, car son médecin peut aussi vous contrôler (voir contre-visite).

Déplacements et séjours hors du domicile

  • Sorties du quotidien (courses, marche, rendez-vous) : libres en dehors des heures de présence, dès lors que l'activité reste compatible avec votre état — courir un semi-marathon pendant un arrêt pour lombalgie s'apprécie différemment d'une promenade.
  • Séjour hors de votre département (vacances, convalescence au vert, famille) : demandez l'accord préalable de votre CPAM avant de partir. Partir sans accord vous expose à une retenue d'indemnités si un contrôle échoue.
  • Séjour à l'étranger : régime encore plus strict — voir la page dédiée arrêt maladie à l'étranger.

Ce que vous risquez

En cas d'absence injustifiée lors d'un contrôle, ou de non-respect des heures de présence :

  • Retenue ou suspension des indemnités journalières par la CPAM (le bénéfice des IJ est subordonné au respect de ces obligations — article L.323-6 du Code de la sécurité sociale) ;
  • Perte du complément de salaire versé par l'employeur si c'est son médecin qui constate l'absence ;
  • En cas de fraude caractérisée (fausse adresse, activité incompatible dissimulée), des pénalités financières peuvent s'ajouter, voire une demande de remboursement des sommes versées.

En revanche, le non-respect des heures de sortie n'est pas une faute professionnelle : l'employeur ne peut pas vous sanctionner disciplinairement pour cela — la sanction est financière et vient de la caisse ou du complément.

Si la caisse suspend vos IJ, la contestation suit la procédure décrite sur la page contrôle CPAM.

Ce que dit la loi. L'article L.323-6 du Code de la sécurité sociale subordonne le versement des indemnités journalières au respect des prescriptions du médecin, aux contrôles et à l'observation des heures de sortie. Les heures de présence au domicile (9 h-11 h et 14 h-16 h) et la possibilité de sorties libres médicalement justifiées sont fixées par l'article R.323-11-1 du même code.

Les heures de présence s'appliquent-elles le week-end ?

Oui. Les plages 9 h-11 h et 14 h-16 h valent tous les jours de la semaine, dimanches et jours fériés compris, pendant toute la durée de l'arrêt.

Puis-je partir en vacances pendant mon arrêt maladie ?

Pas sans l'accord préalable de votre CPAM si vous quittez votre département. Faites la demande avant de partir ; sans accord, un contrôle infructueux peut vous coûter vos indemnités.

Puis-je aller chercher mes enfants à l'école pendant l'arrêt ?

Oui, si c'est en dehors des heures de présence obligatoire (par exemple à 16 h 30) et compatible avec votre état de santé. Pendant les plages 9 h-11 h / 14 h-16 h, seuls les soins et examens médicaux justifient une absence.

« Sorties libres », ça veut dire que je peux tout faire ?

Non. Vous échappez aux plages horaires, mais vos activités doivent rester compatibles avec l'arrêt : une activité manifestement incompatible avec votre état, ou une activité rémunérée non autorisée, peut vous faire perdre vos IJ (voir travailler pendant un arrêt).

Pour aller plus loin

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