Le temps partiel thérapeutique (TPT) permet de reprendre le travail progressivement — quelques heures ou quelques jours par semaine — tout en continuant à percevoir des indemnités journalières. Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, il obéit à un régime spécifique, plus protecteur que celui du TPT « maladie » : pas de limite de durée jusqu'à la consolidation, et des indemnités journalières calculées aux taux AT/MP. Voici comment il fonctionne, et ce qui le distingue du mi-temps thérapeutique classique.
Concrètement, comment ça marche
- Votre médecin traitant prescrit la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique (ou un travail aménagé), en précisant la quotité envisagée (50 %, 60 %, 80 %…).
- Le médecin du travail se prononce lors de la visite de reprise — obligatoire après une maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l'arrêt, et après un accident du travail dès 30 jours d'arrêt — et précise les modalités (horaires, tâches exclues, aménagements).
- L'employeur organise le temps partiel dans le planning ; il verse le salaire des heures travaillées.
- La CPAM maintient des indemnités journalières AT/MP en complément, après avis de son médecin-conseil.
Vous percevez donc salaire (heures travaillées) + indemnités journalières, le total ne pouvant pas dépasser le salaire normal de votre emploi. Utilisez notre calculateur mi-temps thérapeutique pour estimer vos revenus.
La grande différence : pas de limite de durée jusqu'à la consolidation
C'est le point clé du régime AT/MP :
- En maladie, les indemnités journalières du TPT sont limitées : au plus 1 an au-delà de la période de 3 ans d'indemnisation (art. R. 323-3 du Code de la sécurité sociale).
- En AT/MP, les indemnités journalières sont versées jusqu'à la guérison ou la consolidation, sans limite de durée préétablie. Un TPT après accident du travail peut donc durer aussi longtemps que votre état le justifie, jusqu'à la consolidation.
À noter : pour les sinistres survenant à compter du 1er janvier 2027, la LFSS 2026 (art. 81) et le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 limiteront les IJ AT/MP « classiques » à 4 ans — mais cette durée maximale ne s'appliquera pas à l'indemnité versée pendant un travail aménagé ou à temps partiel thérapeutique (art. L. 433-1). Pour les accidents et maladies déjà reconnus avant cette date, la règle actuelle demeure.
Les taux sont aussi plus favorables : les IJ AT/MP représentent 60 % du salaire journalier de référence, puis 80 % à partir du 29e jour d'arrêt, sans jour de carence — contre 50 % avec 3 jours de carence en maladie.
TPT après AT/MP et TPT maladie : le comparatif
| TPT maladie | TPT après AT/MP | |
|---|---|---|
| Base des IJ | 50 % du salaire journalier | 60 % puis 80 % du salaire de référence |
| Carence | 3 jours en début d'arrêt | Aucune |
| Durée des IJ en TPT | Au plus 1 an au-delà des 3 ans (R. 323-3) | Jusqu'à consolidation, sans limite préétablie |
| Texte | L. 323-3 CSS | L. 433-1 CSS |
| Fin du dispositif | Reprise complète ou invalidité | Guérison ou consolidation (puis éventuelle rente IPP) |
Dans les deux cas : prescription du médecin traitant, avis du médecin du travail, accord de la CPAM après avis du médecin-conseil, et cumul IJ + salaire plafonné au salaire normal.
Si l'employeur refuse
L'employeur n'est pas automatiquement tenu d'accepter un temps partiel thérapeutique — mais il ne peut pas le balayer d'un revers de main :
- si le médecin du travail a préconisé la reprise à temps partiel ou un aménagement, l'employeur est tenu de prendre en compte cet avis et, s'il refuse, de faire connaître par écrit au salarié et au médecin du travail les motifs de son refus (art. L. 4624-6 du Code du travail) ;
- un refus doit reposer sur un motif légitime, tenant au fonctionnement de l'entreprise ; un refus non justifié vous ouvre des recours, surtout si vous êtes en situation de handicap — le refus d'un aménagement raisonnable peut constituer une discrimination ;
- en cas de refus, vous restez en arrêt de travail total indemnisé : ne reprenez pas à temps plein contre l'avis médical. Parlez-en au médecin du travail et à la cellule PDP, qui peuvent rediscuter les modalités avec l'employeur ;
- voir notre page dédiée : que faire si l'employeur refuse l'aménagement, et le modèle demande de temps partiel thérapeutique.
Ce que dit la loi. L'article L. 433-1 du Code de la sécurité sociale prévoit le maintien de l'indemnité journalière AT/MP en cas de reprise d'un travail aménagé ou à temps partiel, lorsque cette reprise est reconnue par le médecin-conseil comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation ; l'indemnité ne peut pas porter le revenu total au-delà du salaire normal. Les IJ AT/MP sont dues, sans carence, jusqu'à la guérison ou la consolidation (60 % du salaire journalier de référence, 80 % à partir du 29e jour). En maladie, l'article R. 323-3 limite au contraire les IJ du temps partiel thérapeutique à un an au-delà de la période de trois ans. L'article L. 4624-6 du Code du travail oblige l'employeur qui refuse de suivre les préconisations du médecin du travail à motiver son refus par écrit.
Combien de temps peut durer un temps partiel thérapeutique après un accident du travail ?
Tant que votre état le justifie, jusqu'à la guérison ou la consolidation : contrairement au TPT maladie, aucune durée maximale n'est fixée à l'avance. C'est le médecin-conseil de la CPAM qui apprécie, sur la base des certificats de votre médecin traitant. Pour les sinistres à compter du 1er janvier 2027, une limite de 4 ans d'IJ s'appliquera (LFSS 2026).
Vais-je perdre de l'argent en temps partiel thérapeutique après un AT ?
Vous cumulez le salaire des heures travaillées et des indemnités journalières AT/MP, dans la limite de votre salaire normal. La perte est donc en principe limitée, voire nulle selon votre situation. Faites le calcul avec le calculateur mi-temps thérapeutique et vérifiez si votre convention collective prévoit un complément (voir les fiches conventions).
Faut-il une visite de reprise avant de commencer le TPT ?
Oui dans la plupart des cas : la visite de reprise est obligatoire après une maladie professionnelle (toujours) et après un accident du travail ayant entraîné au moins 30 jours d'arrêt ; elle a lieu le jour de la reprise ou dans les 8 jours. C'est là que le médecin du travail valide les modalités du temps partiel. Voir visite de reprise.
Que se passe-t-il à la consolidation ?
À la consolidation, les IJ cessent ; si des séquelles subsistent, la CPAM fixe un taux d'IPP ouvrant droit à une indemnité en capital ou une rente. Si vous ne pouvez pas reprendre votre poste, le parcours continue : aménagement, reclassement, inaptitude d'origine professionnelle avec ses indemnités renforcées.
Pour aller plus loin
- Mi-temps thérapeutique (règles générales) · Calculateur mi-temps thérapeutique
- IJ accident du travail · Consolidation et guérison · Taux d'IPP, rente ou capital
- Le parcours complet pour garder son emploi · Visite de reprise · Refus d'aménagement par l'employeur
- Modèle : demande de temps partiel thérapeutique
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