Ce qui se passe concrètement

Dans la plupart des services de prévention et de santé au travail (SPSTI), vous serez d'abord reçu par un infirmier en santé au travail. C'est un infirmier diplômé, formé à la santé au travail, qui exerce dans le cadre de protocoles écrits établis par le médecin du travail. Comme le médecin, il est tenu au secret médical : rien de ce que vous lui dites ne remonte à l'employeur.

Qui fait quoi

L'infirmier peut réaliser :

À l'issue, il délivre une attestation de suivi. S'il repère un problème — plainte de santé, lien possible avec le poste, besoin d'aménagement — il doit vous orienter sans délai vers le médecin du travail. C'est le mécanisme central : l'infirmier assure le suivi courant, le médecin traite les situations qui engagent votre poste.

Le médecin du travail, et lui seul, peut :

  • proposer par écrit des préconisations et aménagements de poste opposables à l'employeur (article L.4624-3) : télétravail, restrictions de port de charges, adaptation d'horaires… ;
  • constater l'inaptitude, au terme de la procédure dédiée (article L.4624-4 et R.4624-42) ;
  • rendre les avis d'aptitude du suivi renforcé, orienter vers un mi-temps thérapeutique, déclencher une étude de poste ;
  • échanger avec l'employeur et le salarié avant toute mesure.

Quand demander (et obtenir) le médecin

Vous pouvez toujours demander à voir le médecin du travail, notamment :

  • si vous voulez des préconisations écrites ou un aménagement de poste : l'infirmier ne peut pas les rédiger ;
  • si une inaptitude est en jeu, dans un sens ou dans l'autre : médecin seul ;
  • si votre état de santé se dégrade en lien avec le travail, après un accident ou pendant un arrêt ;
  • si vous préparez une reprise difficile : visite de pré-reprise et visite de reprise relèvent du médecin du travail.

Le chemin le plus sûr : la visite à la demande (article R.4624-34), que vous pouvez solliciter à tout moment directement auprès du service, sans que l'employeur connaisse le motif. Dites explicitement que vous demandez à être vu par le médecin du travail. Si on vous propose un entretien infirmier à la place alors que votre demande porte sur des préconisations ou une inaptitude, redemandez le médecin par écrit et gardez la trace.

Le délai

Il n'existe pas de délai légal unique pour obtenir le médecin après une orientation par l'infirmier ; en pratique, les services orientent « sans délai » les situations sérieuses. Si le rendez-vous n'arrive pas, voyez les délais réels en SPSTI et les recours.

Le recours

Un document remis par l'infirmier (attestation de suivi) n'est pas un avis : il ne se conteste pas en justice. Un avis ou des préconisations du médecin du travail, si : conseil de prud'hommes dans les 15 jours (article L.4624-7) — voyez contester un avis du médecin du travail.

Ce que dit la loi. La visite d'information et de prévention peut être réalisée par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier (article R.4624-10 du Code du travail) ; le professionnel de santé peut orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail. Seul le médecin du travail peut proposer des mesures d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste (article L.4624-3) et déclarer l'inaptitude, après échanges et étude du poste (articles L.4624-4 et R.4624-42).

L'infirmier peut-il me déclarer apte ou inapte ?

Non. Il délivre une attestation de suivi, sans aptitude. L'inaptitude relève exclusivement du médecin du travail, au terme d'une procédure précise.

Ce que je dis à l'infirmier est-il couvert par le secret médical ?

Oui, intégralement, comme avec le médecin. L'employeur ne reçoit aucune information médicale : voyez secret médical et employeur.

Peut-on m'imposer un entretien infirmier à la place du médecin ?

Pour le suivi courant (VIP, visites intermédiaires), oui, c'est prévu par les textes. Mais dès que votre situation appelle des préconisations, une inaptitude ou une reprise encadrée, demandez le médecin — et écrivez-le si nécessaire.

L'infirmier peut-il faire la visite de reprise après un arrêt ?

La visite de reprise relève du médecin du travail. Sur ses conditions et délais, voyez la visite de reprise.

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