Pendant un arrêt maladie, vous restez soumis à des obligations : rester à disposition des contrôles, respecter les sorties autorisées, vous abstenir d'activités non autorisées. Partir à l'étranger — même dans votre famille, même pour vous reposer — n'est pas un droit automatique : il faut l'accord de la caisse. Voici les règles, les différences entre Union européenne et hors UE, et ce qui se passe quand l'arrêt est prescrit à l'étranger. Pour vos indemnités, utilisez le simulateur d'arrêt maladie.

Avant de partir : demander l'accord de la CPAM

Un séjour hors de France pendant un arrêt indemnisé suppose une autorisation préalable de votre CPAM. La démarche : adresser une demande écrite à la caisse (via le compte ameli ou par courrier) avant le départ, en indiquant les dates, la destination et le motif — souvent appuyée par un avis du médecin traitant expliquant en quoi le séjour est compatible avec les soins (repos dans la famille, rapprochement d'un aidant…). La caisse répond après avis, le cas échéant, du médecin-conseil.

Trois réflexes :

  • ne partez pas avant la réponse : un silence n'est pas un accord ;
  • gardez une preuve écrite de l'autorisation ;
  • prévenez aussi l'employeur si un maintien de salaire ou une contre-visite est en jeu : l'autorisation de la CPAM ne prive pas l'employeur de son droit de faire contrôler un salarié dont il maintient le salaire, et une adresse de séjour injoignable se retourne contre vous.

Ne confondez pas cette autorisation avec le régime des sorties : même autorisé à séjourner ailleurs, vous restez tenu aux obligations de l'arrêt.

UE et hors UE : ce qui change

  • Dans l'UE, l'EEE ou en Suisse, les règlements européens de coordination de sécurité sociale facilitent le maintien des droits : les IJ peuvent continuer d'être versées lors d'un séjour ou d'un transfert de résidence dans un autre État membre, et un contrôle médical peut être organisé sur place par l'institution locale. L'accord préalable de la caisse reste la règle de prudence : c'est lui qui sécurise le versement.
  • Hors UE, il n'y a de maintien des IJ que si une convention bilatérale de sécurité sociale le prévoit avec le pays concerné — et beaucoup ne couvrent pas cette situation. Sans convention et sans accord de la caisse, le séjour entraîne en principe la suspension des indemnités pendant la période passée à l'étranger.

Dans tous les cas, la décision appartient à la caisse : la demande préalable est le seul moyen d'avoir une réponse opposable.

Tomber malade à l'étranger : l'arrêt prescrit sur place

Si vous êtes en vacances ou en déplacement et qu'un médecin étranger vous prescrit un arrêt, les obligations françaises demeurent : transmettre l'arrêt sous 48 heures à votre CPAM et à votre employeur, comme en France. En pratique : envoyez le certificat local (avec traduction si la caisse la demande), indiquez votre adresse de séjour, et rapprochez-vous de la caisse dès que possible. Dans l'UE, le certificat délivré par un médecin d'un autre État membre doit être pris en compte par la caisse ; hors UE, l'indemnisation dépend des conventions et l'examen est plus strict. Côté employeur, l'arrêt justifie l'absence dès lors qu'il est transmis dans les délais.

Les risques d'un départ non autorisé

  • suspension ou refus des IJ pour la période passée à l'étranger, et restitution des sommes déjà versées ;
  • perte du complément employeur, qui suppose en général un arrêt indemnisé par la Sécurité sociale et des soins reçus en France ou dans un État de l'UE ou de l'Espace économique européen (article L.1226-1 du Code du travail) ;
  • contrôle impossible : l'absence de l'adresse déclarée lors d'un contrôle du médecin-conseil ou d'une contre-visite employeur suffit à faire sauter les indemnités, sans qu'il soit besoin de prouver quoi que ce soit d'autre ;
  • en cas de manœuvre (séjour dissimulé, activité à l'étranger), des sanctions supplémentaires, y compris financières, sont possibles — voir aussi travailler pendant un arrêt maladie.

En cas de suspension que vous estimez injustifiée (accord donné, séjour dans l'UE conforme), contestez par écrit auprès de la caisse, puis devant la commission de recours amiable.

Ce que dit la loi. Le service des indemnités journalières est subordonné au respect par l'assuré de ses obligations : se soumettre aux contrôles, respecter les heures de sorties autorisées et s'abstenir de toute activité non autorisée (article L.323-6 du Code de la sécurité sociale). Au sein de l'UE, les règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale organisent le maintien des prestations en espèces lors d'un séjour dans un autre État membre ; hors UE, tout dépend des conventions bilatérales.

Puis-je passer ma convalescence dans ma famille à l'étranger ?

C'est le cas typique de la demande d'autorisation : appuyée par votre médecin, elle est régulièrement accordée, notamment dans l'UE. Mais sans accord préalable de la caisse, le même séjour vous expose à la suspension des IJ.

L'employeur peut-il m'interdire de partir ?

Ce n'est pas à lui d'autoriser ou d'interdire le séjour : c'est le rôle de la caisse. Mais s'il maintient votre salaire, il conserve son droit de contre-visite ; un départ qui la rend impossible peut lui permettre de suspendre le complément, pas les IJ.

Mon arrêt prescrit à l'étranger sera-t-il indemnisé ?

Dans l'UE, un certificat médical établi dans un autre État membre doit être pris en compte, sous réserve des vérifications de la caisse. Hors UE, l'indemnisation n'est pas garantie : elle dépend des conventions bilatérales et de l'appréciation de la caisse. Dans tous les cas, transmettez sous 48 heures.

Et si je suis en ALD ou en arrêt long ?

Les règles sont les mêmes, mais l'enjeu est plus lourd : une suspension sur un arrêt long coûte cher. Sécurisez chaque séjour par une autorisation écrite et parlez-en au médecin-conseil en cas de suivi rapproché (voir ALD et travail).

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