La visite de reprise

  • Maladie (jours) : —
  • Accident du travail (jours) : —
  • Maladie professionnelle : —
  • Libellé exact du texte : —

Source : non identifié dans la version consultée. Aucune disposition conventionnelle sur la visite de reprise ; règles légales (R. 4624-31). Depuis le 1er octobre 2025 (décret n° 2025-355), autorisation de conduite d'engins et habilitation électrique : attestation d'absence de contre-indications médicales valable 5 ans, plus de suivi individuel renforcé automatique.

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

Votre cas en quatre questions : le simulateur. La page complète.

Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Visites médicales obligatoires du code de la route pour les conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds : heures non déduites du salaire (1 an d'ancienneté dans l'entreprise ou 5 ans dans les TP) et frais remboursés sur justificatif. Formation pratique à la sécurité des nouveaux embauchés, changements de poste et intérimaires (art. 9.3).

Source : art. 5.3 – Visite médicale obligatoire des conducteurs ; art. 9.3 – Formation à la sécurité.

Le travail de nuit

Rien de spécifique dans le texte : les règles légales du travail de nuit s'appliquent, dont le suivi adapté par le médecin du travail (L.3122-11). Pas de définition ni de contreparties du travail de nuit dans le texte de base ; voir l'accord national TP sur le temps de travail (ARTT) et les dispositions légales. Non lu.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • conducteurs d'engins et grutiers – autorisation de conduite (depuis le 1er octobre 2025 : attestation d'absence de contre-indications médicales valable 5 ans, décret n° 2025-355 ; plus de SIR automatique)
  • monteurs de lignes électriques – habilitation électrique (même régime depuis le 1er octobre 2025)
  • travaux hyperbares (SIR)
  • exposition amiante, silice, HAP (CMR – SIR)
  • travaux en hauteur et échafaudages selon évaluation des risques
  • jeunes de moins de 18 ans sur travaux dangereux

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Renvoi aux dispositions légales et à l'OPPBTP ; pas de clause sur le service de santé au travail. Services de prévention et de santé au travail interentreprises spécialisés BTP dans de nombreux départements (connaissance usuelle).

Source : art. 9.1 – Règles générales d'hygiène et de sécurité.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

Retour à la fiche de la convention.

Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 2 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 2 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

Vérifiez votre cas en deux minutes

Nos simulateurs appliquent les règles de cette page à votre situation.

Voir les outils