Motif de l'arrêt de travail

Arrêts successifs sans reprise entre eux : additionnez-les.

Sert à déterminer si la dispense créée le 15 juin 2026 peut s'appliquer.

L'intitulé figure sur votre bulletin de paie. Ces conventions imposent une visite pour des arrêts plus courts (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599 : le seuil conventionnel s'impose à l'employeur).

Avez-vous eu une visite de pré-reprise dans les 30 jours précédant la reprise ?

Les règles appliquées

La visite de reprise est obligatoire après un congé de maternité, une absence pour maladie professionnelle, une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail, ou d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel (R.4624-31). L'employeur l'organise le jour de la reprise ou dans les 8 jours qui suivent.

Pour les arrêts prescrits à compter du 15 juin 2026, elle n'est plus requise si une visite de pré-reprise a eu lieu dans les 30 jours précédant la reprise et que le médecin du travail y a conclu qu'aucun aménagement du poste ni du temps de travail n'était nécessaire (décret n° 2026-503 du 12 juin 2026).

Certaines conventions collectives prévoient un seuil plus bas que le Code du travail : propreté (art. 3.4 : absence d'au moins trois semaines pour maladie, accident du travail de plus de 8 jours), services à la personne (plus de trois semaines de maladie, AT ou MP de plus de 8 jours), coiffure (art. 17 : absence supérieure à 15 jours). La Cour de cassation juge que ces seuils s'imposent à l'employeur malgré la modification du seuil réglementaire (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599). La liste s'allonge au fil de nos vérifications. Le détail sur la visite de reprise et la pré-reprise.