Modèle de lettre : mise en demeure d'organiser la visite de reprise

Quand utiliser ce courrier

La visite de reprise est obligatoire après un congé de maternité, une absence pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail, ou une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel (article R.4624-31 du Code du travail). C'est à l'employeur de saisir le service de santé au travail dès qu'il connaît la date de fin de votre arrêt, et la visite doit avoir lieu le jour de la reprise ou, au plus tard, dans les huit jours qui suivent. Utilisez ce courrier quand votre arrêt est terminé, que vous vous êtes présenté ou tenu à la disposition de l'employeur, et qu'aucune visite n'est organisée. Tant que la visite n'a pas eu lieu, le contrat reste suspendu — mais l'employeur qui vous laisse sans visite et sans travail doit néanmoins vous payer si vous vous tenez à sa disposition : la Cour de cassation le juge de façon constante.

Comment l'envoyer

En lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la direction (ou remise en main propre contre décharge, datée et signée). L'écrit est ici essentiel : il prouve que vous vous tenez à disposition et que l'employeur est informé de sa carence. Envoyez une copie simple au service de prévention et de santé au travail. Conservez l'avis de réception.

Le modèle

Après l'envoi

L'employeur doit saisir le service de santé au travail, qui vous convoque. S'il régularise, la visite de reprise met fin à la suspension du contrat et le médecin du travail rend un avis (ce qui se joue à la visite de reprise). S'il ne fait rien sous huit à quinze jours, saisissez le conseil de prud'hommes : en référé pour obtenir le paiement des salaires, et au fond pour demander des dommages-intérêts — le défaut de visite de reprise est un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. Dans les situations les plus dégradées, ce manquement peut justifier une prise d'acte ou une résiliation judiciaire ; ne vous engagez pas dans cette voie sans consulter un avocat. Vous pouvez aussi alerter l'inspection du travail, qui peut rappeler ses obligations à l'employeur.

Dois-je retourner travailler sans visite de reprise ?

Tant que la visite de reprise n'a pas eu lieu, le contrat reste suspendu. La solution la plus sûre est de vous tenir à la disposition de l'employeur par écrit (ce courrier en est la preuve) et de vous présenter si l'employeur vous le demande. Ne restez pas silencieux : c'est l'écrit qui protège votre droit au salaire.

L'employeur peut-il me reprocher un abandon de poste ?

Pas si vous vous êtes manifesté par écrit et tenu à sa disposition. C'est précisément l'objet de cette mise en demeure : dater votre disponibilité et renverser la charge de l'inaction sur l'employeur, à qui incombe l'organisation de la visite (qui doit organiser quoi).

Mon arrêt était plus court que les seuils : ai-je droit à une visite ?

En dessous des seuils de l'article R.4624-31, la visite de reprise n'est pas obligatoire, mais vous pouvez demander une visite à la demande à tout moment. Vérifiez votre situation avec le simulateur visite de reprise.

Voir aussi : la visite de reprise, l'inaptitude, trouver un avocat en droit du travail.

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