La visite de reprise

Pas de seuil conventionnel plus bas que la loi identifié. Aucun seuil conventionnel de visite de reprise : seuils légaux (R. 4624-31). S'y ajoute le contrôle réglementaire de l'aptitude à la conduite (arrêté du 18 décembre 2015 modifié / R. 221-10 code de la route pour les permis du groupe lourd).

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

Votre cas en quatre questions : le simulateur. La page complète.

Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

L'embauche est subordonnée à des conditions d'aptitude : le postulant doit « satisfaire à la visite médicale d'embauchage » (art. 15) ; pendant le stage, l'employeur peut rompre le contrat si les aptitudes physiques sont insuffisantes (art. 16). Conducteurs : aptitude médicale à la conduite contrôlée périodiquement au titre du code de la route ; le retrait médical définitif de la conduite est couvert par l'IPRIAC (art. 46).

Source : art. 15, 16, 46.

Le travail de nuit

Rien de spécifique dans le texte : les règles légales du travail de nuit s'appliquent, dont le suivi adapté par le médecin du travail (L.3122-11). Pas de statut conventionnel national du travail de nuit dans le texte de base : art. 28 renvoie à « la réglementation propre aux transports urbains » (décret durée du travail TPU) ; majorations de nuit fixées par accords d'entreprise.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • conducteurs de transport en commun (aptitude groupe lourd, obligations code de la route)
  • travailleurs de nuit
  • agents de maintenance exposés aux agents chimiques dangereux/CMR, au risque électrique (habilitations haute tension tramway/bus électriques)
  • conducteurs d'engins et travaux en hauteur (caténaires)
  • agents exposés au risque hyperbare ou rayonnements : non typique

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de branche ni de disposition particulière : votre suivi est assuré par le service auquel adhère votre employeur. Pas de service de santé au travail de branche ; services autonomes ou interentreprises selon les réseaux.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

Retour à la fiche de la convention.

Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 1 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 3 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

Vérifiez votre cas en deux minutes

Nos simulateurs appliquent les règles de cette page à votre situation.

Voir les outils