La visite de reprise

  • Maladie (jours) : —
  • Accident du travail (jours) : —
  • Maladie professionnelle : —
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Source : non identifié dans la version consultée. Pas de seuil conventionnel de visite de reprise ; règles légales (R. 4624-31). Depuis le 1er octobre 2025 (décret n° 2025-355), l'autorisation de conduite (chariots, engins) et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable 5 ans. Les conducteurs poids lourds/transport en commun restent soumis au contrôle médical d'aptitude du permis (R. 226-1 s. code de la route, médecin agréé) distinct du suivi en santé au travail.

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Visite médicale d'embauche à la charge de l'entreprise, par un médecin du travail (art. 10). Coût des visites médicales obligatoires pris en charge ; temps passé compté comme temps de travail effectif et rémunéré (annexe I art. 11 bis). Pour le personnel de conduite ayant 1 an d'ancienneté : prise en charge du coût des visites de renouvellement du permis (médecin agréé préfecture) et de la perte de salaire correspondante. Travail de nuit : période nocturne 21 h-6 h (TRM, auxiliaires, déménagement) avec surveillance médicale légale du travailleur de nuit.

Source : art. 10 – Conditions d'embauche ; annexe I art. 11 bis – Visites médicales ; accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit. Le personnel des transports en commun de voyageurs est renvoyé à l'art. 19 de l'annexe I (non lu).

Le travail de nuit

Transport routier de marchandises, activités auxiliaires et déménagement (accord du 14 novembre 2001) : période nocturne 21 h – 6 h ; sédentaires : 8 h par jour et 40 h en moyenne sur 12 semaines ; roulants : durées du décret n° 83-40 (48 h en moyenne sur 12 semaines pour les grands routiers, 46 h pour les autres) ; prime horaire de 20 % du taux horaire conventionnel du coefficient 150 M pour chaque heure de nuit (incluse dans l'assiette des majorations HS), remplaçable par un repos compensateur équivalent par accord ; au-delà de 50 h de nuit par mois, repos compensateur supplémentaire de 5 % du temps de nuit. Transport de voyageurs, sanitaire et déménagement : accords propres (accord du 29 avril 2015 déménagement ; accord du 16 juin 2016 transport sanitaire).

Source : accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit, art. 1 à 3. Surveillance médicale du travailleur de nuit : dispositions légales (visite d'information et de prévention avant affectation, périodicité ≤ 3 ans).

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • conducteurs de chariots automoteurs et engins de levage en entrepôt : autorisation de conduite (depuis le 1er octobre 2025, attestation d'absence de contre-indications médicales valable 5 ans, décret n° 2025-355 – plus de SIR automatique)
  • travailleurs de nuit : suivi adapté (visite d'information et de prévention préalable, périodicité ≤ 3 ans)
  • conducteurs poids lourds et transport en commun : contrôle médical d'aptitude du permis (médecin agréé, code de la route R. 226-1 s.), distinct du suivi santé au travail
  • ambulanciers : risques biologiques (SIR selon évaluation), rayonnements ionisants rares
  • convoyeurs de fonds : port d'arme (suivi spécifique)
  • jeunes de moins de 18 ans sur travaux dangereux
  • salariés exposés aux matières dangereuses ADR (agents chimiques dangereux/CMR – SIR)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

En cas de travaux insalubres ou dangereux, le service médical du travail, après consultation du CHSCT (CSE) ou des délégués du personnel, propose des mesures appropriées (art. 13.2°). Pas de service de santé au travail de branche ; la profession dispose de médecins du travail spécialisés « transports » mobilisés dans la commission médicale IPRIAC.

Source : art. 13 – Hygiène ; protocole du 24 septembre 1980 art. 2.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 3 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 1 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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