La visite de reprise

Pas de seuil conventionnel plus bas que la loi identifié. Pas de seuil conventionnel de visite de reprise : seuils légaux (R. 4624-31).

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

Votre cas en quatre questions : le simulateur. La page complète.

Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Rappel conventionnel d'une surveillance médicale spéciale pour : les salariés affectés habituellement à des travaux à exigences ou risques particuliers (arrêté du 11 juillet 1977, cité « 1997 »), les salariés changeant de type d'activité ou venant de l'étranger, les handicapés, les moins de 18 ans, les femmes enceintes et les mères d'enfant de moins de 2 ans. Obligation pour l'entreprise de signaler au médecin du travail les postes en hauteur ou à risques particuliers identifiés hors réglementation, pour un suivi médical adapté. Obligation du salarié de se rendre aux convocations.

Source : art. 7.1.2 « Surveillance médicale ». Références antérieures à la réforme de 2016 (suivi individuel renforcé) ; à lire à la lumière des art. R. 4624-22 et s.

Le travail de nuit

Le régime du travail en équipes et de nuit du texte initial (art. 4.2.8) a été abrogé : la durée et l'organisation du travail relèvent de l'accord de branche du 4 juin 1999 (ARTT), intégré comme titre V, et des accords d'entreprise. Pas de contrepartie de nuit chiffrée dans le texte de base consulté.

Source : titre V (accord du 4 juin 1999) ; art. 4.2.8 (abrogé) — à confirmer. L'accord du 4 juin 1999 n'a pas été lu : vérifier ses dispositions sur le travail de nuit et les astreintes avant publication.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • techniciens travaillant en hauteur (pylônes, cordistes) — risque de chute
  • salariés habilités électriquement (interventions sous tension ou au voisinage)
  • travailleurs de nuit (supervision, exploitation 24/7)
  • interventions en espaces confinés
  • salariés exposés à l'amiante en sous-section 4
  • jeunes de moins de 18 ans en travaux réglementés (alternants techniques)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

La surveillance médicale est assurée par des services médicaux propres à une entreprise ou communs à plusieurs entreprises (art. 7.1.2) ; pas de service de santé de branche ni de cotisation conventionnelle.

Source : art. 7.1.2.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

Retour à la fiche de la convention.

Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 2 point(s) vérifié(s) sur le texte, 1 à confirmer, 1 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

Vérifiez votre cas en deux minutes

Nos simulateurs appliquent les règles de cette page à votre situation.

Voir les outils