La visite de reprise

Pas de seuil conventionnel plus bas que la loi identifié. Aucune stipulation conventionnelle sur la visite de reprise ; les seuils légaux s'appliquent (art. R. 4624-31 : 30 jours pour maladie ou accident non professionnel et AT, maladie professionnelle quelle que soit la durée, congé maternité).

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Aucune visite spécifique prévue par le texte : le suivi légal s'applique (VIP dans les 3 mois puis tous les 5 ans au plus ; suivi renforcé pour les postes à risques). L'art. 6.4 (travail habituel de nuit) ne prévoit pas de surveillance médicale spécifique ; renvoi au droit commun (suivi adapté des travailleurs de nuit).

Le travail de nuit

  • Définition : Tout travail entre 21 h et 7 h (période adaptable par accord d'entreprise dans ces limites)
  • Contreparties : ETAM : majoration de 25 % du taux horaire du salaire minimal hiérarchique pour les heures de nuit comprises dans une période d'au moins 6 heures consécutives (travail habituel de nuit)
  • Surveillance médicale : Non prévue par le texte ; extension sous réserve d'un accord d'entreprise conforme à L. 3122-15 ou d'une autorisation de l'inspection du travail

Source : art. 6.4 « Travail habituel de nuit ». Rien pour les IC dans cet article.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • Travailleurs de nuit (exploitation informatique, supervision)
  • Salariés intervenant sur sites industriels ou chantiers avec exposition CMR, amiante (sous-section 4) ou bruit
  • Personnel de montage évènementiel en hauteur/CACES
  • Jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de branche ni de disposition particulière : votre suivi est assuré par le service auquel adhère votre employeur. Pas de service de santé au travail de branche ni de cotisation conventionnelle identifiée.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 1 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 3 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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