La visite de reprise

Pas de seuil conventionnel plus bas que la loi identifié. Pas de seuil conventionnel spécifique : l'art. 6.2.1 renvoie aux règles légales (R. 4624-31).

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

L'art. 6.2.1 recodifie les règles légales : visite d'information et de prévention dans les 3 mois de la prise de poste ; AVANT le premier jour de travail pour les travailleurs de nuit et les mineurs ; examen médical d'aptitude préalable pour les postes à risques (suivi individuel renforcé) avec renouvellement maximal de 4 ans et visite intermédiaire à 2 ans ; suivi adapté (3 ans max) pour handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité et travailleurs de nuit. Prévention du dopage : obligation de conformité aux règles de protection de la santé des sportifs et de lutte antidopage (art. 6.2.4). Droit de retrait étendu au danger pour les PRATIQUANTS encadrés et au manquement aux règles antidopage (art. 6.2.5).

Source : art. 6.2.1, 6.2.4, 6.2.5. Sportifs professionnels : s'y ajoute le suivi médical réglementaire fédéral (code du sport), hors CCN.

Le travail de nuit

Le travail de nuit est traité dans le chapitre V (art. 5.1, dispositions générales sur le temps de travail effectif, amplitudes et repos) et pour les sportifs professionnels à l'art. 12.8 ; visite médicale avant le premier jour de travail pour les travailleurs de nuit (art. 6.2.1.2) et suivi adapté ≤ 3 ans (art. 6.2.1.3). Contreparties chiffrées de nuit non relevées dans cette lecture.

Source : art. 5.1 ; 6.2.1 ; 12.8 — à confirmer. Art. 5.1 (20 000 caractères) et 12.8 (37 000 caractères) non lus intégralement : compléter les majorations nuit/dimanche avant publication.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • moniteurs de plongée et travaux hyperbares (SIR réglementaire)
  • travailleurs de nuit (rare : surveillance d'équipements)
  • jeunes mineurs en formation (visite avant le premier jour, art. 6.2.1.2)
  • postes de sauvetage aquatique (aptitudes réglementaires MNS)
  • sportifs professionnels : suivi médical fédéral réglementaire (code du sport) en sus du suivi SPSTI

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Tout employeur doit adhérer au dispositif normal de médecine du travail ou créer, après information de la branche, son propre service, seul ou en commun (art. 6.2.1.1). Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (art. 6.3).

Source : art. 6.2.1.1 et 6.3.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 2 point(s) vérifié(s) sur le texte, 1 à confirmer, 1 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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