La visite de reprise

  • Maladie (jours) : —
  • Accident du travail (jours) : —
  • Maladie professionnelle : —
  • Libellé exact du texte : —

Source : non identifié dans la version consultée. Aucun seuil conventionnel de visite de reprise ; règles légales. Depuis le 1er octobre 2025 (décret n° 2025-355), l'autorisation de conduite (ponts élévateurs, chariots, engins de dépannage) et l'habilitation électrique (véhicules électriques/hybrides, B0L-B2L…) reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable 5 ans, et non plus sur le suivi individuel renforcé.

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Travailleurs de nuit : surveillance médicale particulière avec vérification d'aptitude par le médecin du travail (art. 1.10 d 7) ; affectation à un poste de nuit soumise à l'accord exprès du salarié ; travailleuse de nuit enceinte affectée à un poste de jour sur demande. Salariés de 55 ans et plus dont l'avis d'aptitude comporte des restrictions : priorité de mobilité interne (art. 1.23 b). Maladie grave (ALD) : autorisations d'absence pour suivre les traitements (art. 2.10 e, 4.08 f). Enseignants de la conduite : aptitude médicale au titre du code de la route (annexe I).

Source : art. 1.10 d – Travail de nuit ; art. 1.23 b ; art. 2.10 e. La « vérification d'aptitude » du travailleur de nuit renvoie à l'ancienne réglementation (aujourd'hui visite d'information et de prévention préalable).

Le travail de nuit

Travail de nuit : 21 h – 6 h (ou 22 h – 7 h après consultation) ; justifié par la continuité du service à la clientèle. Travailleur de nuit : ≥ 3 h de nuit au moins 2 fois par semaine ou ≥ 270 h de nuit par an. Durée maximale 8 h par jour et 40 h en moyenne sur 12 semaines. Contreparties : repos compensateur de 1,66 % par heure de nuit (moitié à l'initiative de l'employeur, moitié du salarié), pause de 30 min par poste ≥ 6 h (rémunérée si à disposition du client), indemnité de panier (≥ 2 h de nuit), majoration de 10 % du minimum conventionnel horaire par heure de nuit ; accord exprès pour l'affectation, refus possible pour obligations familiales, transport assuré, surveillance médicale particulière, poste de jour pour la salariée enceinte sur demande. Régime d'équivalence : avenant n° 37 du 13 janvier 2004.

Source : art. 1.10 d – Travail de nuit.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • peintres carrossiers exposés aux isocyanates et solvants (agents chimiques dangereux/CMR – SIR)
  • mécaniciens exposés aux émissions de moteurs diesel et à l'amiante (SIR selon évaluation)
  • techniciens véhicules électriques/hybrides : habilitation électrique (depuis le 1er octobre 2025, attestation d'absence de contre-indications médicales valable 5 ans, décret n° 2025-355)
  • conducteurs de chariots, ponts élévateurs, engins de dépannage : autorisation de conduite (même régime)
  • travailleurs de nuit (dépannage, stations, parkings) : suivi adapté
  • jeunes de moins de 18 ans en atelier (travaux dangereux – SIR)
  • enseignants de la conduite : contrôle médical d'aptitude du permis (préfecture), distinct du suivi santé au travail

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés (et avenant n° 83) : engagements de branche en matière de prévention ; dispositif de solidarité et de prévention du RPCS géré par IRP AUTO Solidarité-Prévention (actions de prévention adaptées aux métiers) ; pas de clause sur le service de prévention et de santé au travail interentreprises.

Source : accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés ; art. 1.27 — à confirmer. Contenu de l'accord de 2017 non lu.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 2 point(s) vérifié(s) sur le texte, 1 à confirmer, 1 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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