La visite de reprise

  • Maladie (jours) : 22
  • Accident du travail (jours) : 9
  • Maladie professionnelle : toute durée
  • Maternité : toute durée
  • Libellé exact du texte : Après une absence pour cause de maladie professionnelle ou d'accident du travail de plus de huit jours, après un congé de maternité, une absence de plus de 3 semaines pour cause de maladie non professionnelle, les salariés doivent passer une visite médicale lors de la reprise du travail.

Source : Partie 2, chapitre III « Santé et sécurité au travail », § 2.1 « Règles générales » (médecine du travail). « Plus de 3 semaines » = à partir du 22e jour ; « plus de 8 jours » = à partir du 9e jour. Seuils plus favorables que le code du travail (30 jours) : par analogie avec Cass. soc. 6 mai 2026 n° 24-13.599 (rendu pour la CCN propreté), la clause conventionnelle s'impose.

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Examen médical d'embauche au plus tard avant la fin de la période d'essai (avant l'embauche pour les salariés en surveillance renforcée et les travailleurs de nuit) ; visite périodique au moins tous les 24 mois (texte antérieur à la réforme de 2016) ; examen à la demande du salarié ou de l'employeur ; convocation remise 3 jours ouvrables à l'avance, temps et frais de transport à la charge de l'employeur ; refus injustifié = sanction disciplinaire. Travailleurs de nuit : liste transmise au médecin du travail, consultation du médecin avant toute décision d'organisation du travail de nuit, suivi régulier (art. 4 du titre travail de nuit, étendu sous réserve de L. 3122-11). Salariée enceinte de nuit : affectation de jour sur demande ou sur avis écrit du médecin du travail.

Source : Partie 2, chapitre III § 2.1 ; partie 2, chapitre II, section 2 j) « Travail de nuit », art. 4 et 8 (avenant du 11 octobre 2021).

Le travail de nuit

  • Définition : Plage 22 h – 7 h (ou 9 heures consécutives entre 21 h et 6 h par accord d'entreprise) ; travailleur de nuit : 2 fois par semaine au moins 3 h de travail de nuit, ou 270 h sur 12 mois. Recours limité à la garde d'enfants et à l'aide aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées (hors prescription médicale) et à leur encadrement.
  • Contreparties : Repos compensateur de 5 % par heure de nuit + majoration de 5 % du taux horaire pour les travailleurs de nuit ; majoration de 5 % pour les heures de nuit des autres salariés ; non cumulable avec la majoration dimanche, cumulable avec celle des jours fériés. Taxi pris en charge à titre exceptionnel.
  • Durées maximales : 12 h par jour (repos équivalent au-delà de 8 h), 44 h en moyenne sur 12 semaines ou 48 h sur une semaine ; repos quotidien 11 h ; pause 20 min dès 6 h de travail effectif.
  • Surveillance médicale : Liste des travailleurs de nuit transmise au médecin du travail, suivi régulier de l'état de santé (L. 3122-11) ; vérification par l'employeur de la salubrité et de la sécurité au domicile du client ; référent joignable à tout moment ; droit de refuser le travail de nuit et priorité de retour à un poste de jour (réponse sous 1 mois / 30 jours).
  • Présence de nuit : Régime d'équivalence de présence de nuit (titre 2) selon une grille de points fonction de l'autonomie du bénéficiaire ; équivalence impossible si score nul ou négatif.

Source : Partie 2, chapitre II, section 2, j) « Travail de nuit. Présences de nuit équivalence » (avenant du 11 octobre 2021, étendu par arrêté du 1er juillet 2022). Le j) initial de 2012 avait vu son extension annulée par le CE (12 mai 2017) ; version 2021 étendue avec réserves.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • travailleurs de nuit et salariés en présence de nuit (suivi adapté L. 3122-11)
  • intervenants réalisant des soins d'hygiène auprès de personnes malades (agents biologiques groupe 3 : vaccination hépatite B si actes exposants)
  • salariés de moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés
  • salariés exposés à des agents chimiques dangereux (rare, produits domestiques)
  • femmes enceintes exposées au travail de nuit ou à des agents biologiques (aménagement)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de santé au travail de branche. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le rôle d'information des nouveaux embauchés sur les risques est dévolu au « référent santé » (partie 2, chapitre III § 1). Aucune cotisation SPSTI de branche.

Source : Partie 2, chapitre III « Santé et sécurité au travail » § 1.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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