La visite de reprise

  • Maladie (jours) : —
  • Accident du travail (jours) : —
  • Maladie professionnelle : —
  • Libellé exact du texte : —

Source : non identifié dans la version consultée. Aucune disposition conventionnelle sur la visite de reprise : seuils légaux (art. R. 4624-31 C. trav. : 30 jours maladie/accident non professionnel, 30 jours AT, MP toute durée, congé maternité).

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Embauche : l'engagement n'est définitif que sous réserve de la reconnaissance par le médecin du travail des aptitudes physiques à l'emploi (art. 6.01.3) ; les activités « impliquent de bonnes aptitudes physiques et un parfait équilibre psychique », contrôles périodiques d'aptitude (art. 10.03). Le temps des visites médicales du travail est du temps de travail hors notion de période de travail minimale de 6 h (art. 7.12 c). Nuit : pas de disposition conventionnelle spécifique de surveillance (suivi légal du travailleur de nuit, art. L. 3122-11 et R. 4624-18 C. trav.).

Source : art. 6.01.3, art. 10.03 Sécurité du personnel, art. 7.12 c. La rédaction de l'art. 6.01.3 (aptitude à l'embauche) est antérieure à la loi Travail 2016 : en pratique VIP ou examen médical d'aptitude selon le poste (SIR pour travail de nuit).

Le travail de nuit

Le travail de nuit est « par nature indissociable de l'activité » ; être employé indistinctement de jour ou de nuit est une modalité normale de la fonction (art. 7.01). Heures de nuit 21 h – 6 h : majoration de 10 % du taux horaire minimum conventionnel et repos compensateur de 1 % par heure de nuit dès la première heure (avenant du 25 septembre 2001, art. 1er). Interruption de 10 heures entre un service de nuit et un service de jour (art. 7.01). Durée quotidienne jusqu'à 12 h pour les services comportant une présence vigilante (art. 7.08 et avenant nuit art. 2.1), durée hebdomadaire moyenne conventionnellement dérogatoire (art. 2.2). Prime de panier de nuit (avenant du 19 mars 2012). Surveillance médicale renforcée : non prévue par le texte, suivi légal.

Source : art. 7.01, 7.08 ; Avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de nuit, art. 1er et 2. Majoration de 10 % faible par rapport à d'autres branches ; des accords d'entreprise peuvent être plus favorables.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • Travailleurs de nuit (art. L. 3122-5 et R. 4624-18 : SIR obligatoire)
  • Agents SSIAP / incendie (postes à risque particulier selon l'employeur)
  • Agents armés (surveillance armée, transport de fonds hors champ 1351) et agents de protection rapprochée
  • Agents de sûreté aéroportuaire affectés aux appareils à rayons X si exposition classée
  • Conducteurs de chiens (risque zoonose / morsure : évaluation employeur)
  • Mineurs et jeunes travailleurs affectés à des travaux réglementés (rare)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de branche ni de disposition particulière : votre suivi est assuré par le service auquel adhère votre employeur. Aucune mention de service de prévention et de santé au travail de branche ; adhésion individuelle des entreprises à un SPSTI interentreprises.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 2 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 2 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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