La visite de reprise

  • Maladie (jours) : —
  • Accident du travail (jours) : —
  • Maladie professionnelle : —
  • Libellé exact du texte : Après 3 mois d'absence, le salarié notifie son intention de reprendre dans les 15 jours précédant l'expiration de son indisponibilité ; « celui-ci ne pourra recommencer qu'après la visite médicale de reprise »

Source : art. 19 A, 4.. Pas de seuil conventionnel propre : les seuils légaux (30 jours, MP toute durée) s'appliquent ; la convention ne fait que rappeler la visite de reprise après 3 mois.

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

Votre cas en quatre questions : le simulateur. La page complète.

Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

  • À l'embauche : Le salarié doit se soumettre à la visite médicale d'embauche (art. 10)
  • Travail de nuit : Travailleur de nuit : examen préalable par le médecin du travail et fiche d'aptitude renouvelée tous les 6 mois ; information du médecin du travail de toute absence maladie des travailleurs de nuit ; examens complémentaires à la charge de l'employeur (art. 36.c) ; salariés dont plus de la moitié du temps mensuel est entre minuit et 6 h sur 6 mois : seconde visite médicale annuelle sur demande et priorité pour un poste de jour (art. 36 c)
  • Grossesse et travail de nuit : Affectation de jour sur demande ou avis du médecin du travail, sans perte de rémunération ; à défaut, suspension avec garantie de rémunération de l'art. 19 B sans condition d'ancienneté

Source : art. 10 ; art. 36 c et 36.c « Conditions de travail des travailleurs de nuit ». Périodicité de 6 mois antérieure à la réforme de 2016 ; règles légales actuelles : suivi adapté, périodicité fixée par le médecin du travail (3 ans max).

Le travail de nuit

  • Définition : Travail de nuit : 22 h - 7 h (ou 21 h - 6 h par accord d'entreprise / après consultation) ; travailleur de nuit : au moins 3 h de nuit deux fois par semaine ou 360 h de nuit sur 12 mois
  • Contreparties : Repos compensateur de 2 % par heure de nuit pour les travailleurs de nuit ; majoration de 10 % des heures entre minuit et 2 h et de 30 % des heures entre 2 h et 6 h pour les niveaux I à IV (travailleurs de nuit ou non) ; remboursement taxi/VTC/covoiturage après 22 h sans transport en commun (23 € par course en Île-de-France, 22 € en province, avenant n° 71 de 2025)
  • Durées : 10 h par jour maximum ; 40 h par semaine en moyenne sur 12 semaines ; pause de 20 minutes avant 6 h de travail
  • Surveillance médicale : Surveillance médicale renforcée : examen préalable, fiche d'aptitude renouvelée tous les 6 mois, information du médecin du travail des absences maladie, examens complémentaires à la charge de l'employeur ; priorité jour/nuit ; obligations familiales impérieuses ; affectation de jour des femmes enceintes avec garantie de rémunération

Source : art. 36 « Travail de nuit » (modifié par avenant n° 71 du 12 mars 2025) - 36.a à 36.c. La version consolidée sur Légifrance juxtapose les anciens paragraphes a), b), c) (majoration 25 % entre 2 h et 6 h pour les niveaux I et II, plafond de 100 F) et les nouveaux articles 36.a à 36.c : appliquer les seconds.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • Travailleurs de nuit (établissements ouverts la nuit, drive 24 h)
  • Jeunes de moins de 18 ans affectés à des équipements dangereux (friteuses, trancheurs : travaux réglementés)
  • Livreurs en deux-roues motorisés (selon évaluation)
  • Salariés exposés à des agents chimiques de nettoyage/désinfection

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de branche ni de disposition particulière : votre suivi est assuré par le service auquel adhère votre employeur. Avenant du 20 avril 2006 relatif à la santé au travail (évaluation des risques, rôle du CHSCT) non relu ; pas de service de branche identifié.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

Retour à la fiche de la convention.

Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 3 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 1 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

Vérifiez votre cas en deux minutes

Nos simulateurs appliquent les règles de cette page à votre situation.

Voir les outils