La visite de reprise

  • Maladie (jours) : —
  • Accident du travail (jours) : —
  • Maladie professionnelle : —
  • Libellé exact du texte : En cas de longue maladie, le salarié notifie son intention de reprendre dans les 15 jours précédant l'expiration de son indisponibilité ; « celui-ci ne pourra recommencer qu'après la visite médicale de reprise »

Source : art. 25 A, 4.. Pas de seuil conventionnel chiffré ; seuils légaux (30 jours, MP toute durée) applicables.

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

Votre cas en quatre questions : le simulateur. La page complète.

Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

  • Travail de nuit : Surveillance médicale renforcée du travailleur de nuit : examen préalable et fiche d'aptitude renouvelée tous les 6 mois, information du médecin du travail des absences maladie, examen à la demande, examens spécialisés ; obligation de reclassement sur un poste de jour si l'état de santé l'exige (avenant n° 29 de 2002, art. 5.1)
  • Grossesse et travail de nuit : Affectation de jour à la demande écrite sous 7 jours ou sur avis du médecin du travail, sans perte de rémunération ; garantie de rémunération de l'accord de mensualisation sans condition d'ancienneté (art. 5.5)
  • Femmes enceintes : Pas d'affectation dans un autre établissement sans accord et avis du médecin du travail (art. 15.1)

Source : Avenant n° 29 du 3 juillet 2002 relatif au travail de nuit, art. 5 ; art. 15.1. Périodicité de 6 mois antérieure à la réforme de 2016.

Le travail de nuit

  • Définition : Travailleur de nuit : au moins 3 h de travail de nuit deux fois par semaine ou 270 h de nuit sur 12 mois (avenant n° 29, art. 2) ; plage de nuit définie à l'art. 1er de l'avenant (non relu, 21 h - 6 h ou 22 h - 7 h)
  • Contreparties : Majoration de 10 % du taux horaire de base pour toute heure de nuit, travailleur de nuit ou non ; repos compensateur de 1 jour par an (270 à 810 h de nuit) ou 2 jours (au-delà de 810 h) ; affectation de nuit soumise à l'accord exprès du salarié ; moyen de transport vérifié
  • Surveillance médicale : Surveillance médicale renforcée (examen préalable, fiche d'aptitude tous les 6 mois, information des absences maladie, examens spécialisés) ; obligation de reclassement de jour ; priorité jour/nuit ; obligations familiales impérieuses ; protection de la maternité

Source : Avenant n° 29 du 3 juillet 2002 relatif au travail de nuit, art. 2, 4 et 5 (étendu par arrêté du 4 décembre 2002). Le travail de nuit est marginal dans la branche (hôpitaux, sites industriels en continu).

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • Travailleurs de nuit (rares : hôpitaux, sites en continu)
  • Jeunes de moins de 18 ans sur machines dangereuses (travaux réglementés)
  • Salariés exposés à des agents chimiques dangereux (nettoyage, désinfection)
  • Salariés en milieu hospitalier exposés aux agents biologiques (selon évaluation)
  • Conducteurs de chariots automoteurs (CACES, autorisation de conduite) en cuisine centrale

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de branche ni de disposition particulière : votre suivi est assuré par le service auquel adhère votre employeur. Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels non relu ; pas de service de branche identifié.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 3 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 1 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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