La visite de reprise

  • Maladie (jours) : 21
  • Accident du travail (jours) : 9
  • Maladie professionnelle : toute durée
  • Maternité : toute durée
  • Libellé exact du texte : Après une absence pour cause de maladie professionnelle, d'accident du travail de plus de 8 jours, après un congé de maternité, une absence d'au moins 3 semaines pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, les salariés doivent passer une visite médicale lors de la reprise du travail selon les modalités déterminées légalement.

Source : art. 3.4 « Médecine du travail ». Seuils conventionnels plus stricts que le code du travail (30 jours pour maladie/accident non professionnel, R. 4624-31). La Cour de cassation (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599) a jugé que la clause conventionnelle plus favorable s'impose à l'employeur : l'absence de visite de reprise après une absence ≥ 3 semaines laisse le contrat suspendu (point vérifié en amont par le donneur d'ordre). Seuil AT « de plus de 8 jours » : la visite est due à partir du 9e jour d'arrêt (valeur at_jours=9 pour les outils).

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Examen médical avant l'engagement ou au plus tard avant la fin de la période d'essai (sauf changement d'entreprise < 6 mois après un précédent examen, R. 4624-10 ancien). Surveillance médicale renforcée avant l'affectation pour le travail de nuit, les salariés changeant d'activité (18 mois), les travailleurs handicapés, les femmes enceintes, les moins de 18 ans (art. 3.5, accord du 18 janvier 2012 ; mentions maternité/allaitement et entretien annuel > 55 ans exclues de l'extension). Formation sécurité renouvelée à la reprise après arrêt ≥ 21 jours (à la demande du médecin du travail), après congé maternité ou parental. Contrôle médical particulier des zones à risque de l'entreprise cliente (R. 4513-11 et 12). Temps et frais de transport des examens à la charge de l'employeur ; convocation remise au moins 3 jours ouvrables à l'avance ; refus renouvelé = sanction possible jusqu'au licenciement après LRAR. Salariés multi-employeurs sur poste identique : examens sous la responsabilité de l'employeur principal (celui du plus grand nombre d'heures).

Source : art. 3.4 « Médecine du travail » ; art. 3.5 (art. 4.1 et 5.6 de l'accord du 18 janvier 2012). Les références aux SMR sont antérieures à la réforme de 2016 (suivi individuel renforcé) ; à lire à la lumière des art. R. 4624-22 et s. actuels.

Le travail de nuit

  • Définition : Travailleur de nuit : au moins 2 fois par semaine 3 heures de travail entre 21 h et 6 h, ou 270 heures sur 12 mois consécutifs dans la plage de nuit.
  • Contreparties : Repos compensateur de 2 % du travail effectif accompli entre 21 h et 6 h dans le mois ; majoration de 20 % (travaux réguliers) ou 100 % (travaux occasionnels) des heures entre 21 h et 6 h (21 h-5 h pour les non-travailleurs de nuit) ; prime de panier de 2 MG et pause de 20 minutes sur le temps de travail pour une vacation ≥ 6 h 30.
  • Durées maximales : 8 h par jour (10 h par dérogation avec repos équivalent) ; 40 h hebdomadaires sur 12 semaines (44 h par dérogation).
  • Surveillance médicale : Surveillance médicale renforcée avant affectation (art. 3.5 § 5.6) ; suivi individuel renforcé légal (L. 3122-11).

Source : art. 6.3 « Travailleur de nuit » (6.3.1 à 6.3.7). Art. 6.3.3 étendu sous réserve d'un accord précisant les caractéristiques justifiant la dérogation.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • travailleurs de nuit (suivi individuel adapté L. 3122-11)
  • agents exposés à des agents chimiques dangereux ou CMR (décapants, certains désinfectants)
  • agents intervenant en milieu hospitalier ou exposés à des agents biologiques de groupe 3 ou 4
  • laveurs de vitres et agents travaillant en hauteur, conducteurs de nacelles (autorisation de conduite)
  • agents intervenant sur matériaux contenant de l'amiante (sous-section 4)
  • jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés
  • agents exposés aux rayonnements ionisants (nettoyage en centrale ou en service de médecine nucléaire)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de santé au travail de branche. La CCN rappelle le rôle des services de santé au travail pluridisciplinaires (art. 3.5 § 5.6), prévoit que l'examen périodique peut être réalisé par le médecin du travail de l'entreprise cliente pour le compte de l'entreprise de propreté (R. 4513-12) et institue un « passeport santé et sécurité » transmis lors des transferts (art. 3.5 § 7). Pas de cotisation SPSTI de branche identifiée.

Source : art. 3.5 (§ 5.6, 7 et 8 de l'accord du 18 janvier 2012).

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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