La visite de reprise

  • Maladie (jours) : —
  • Accident du travail (jours) : —
  • Maladie professionnelle : —
  • Libellé exact du texte : —

Source : non identifié dans la version consultée. Aucune disposition conventionnelle : seuils légaux (R. 4624-31). Le référent handicap peut participer au rendez-vous de liaison à la demande du salarié en arrêt prolongé (accord du 6 novembre 2024, art. 3.4.1).

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Aucune visite conventionnelle spécifique identifiée ; travailleurs de nuit au sens de l'accord du 4 février 2003 (art. 4 : 3 h entre 22 h et 7 h au moins 2 fois par semaine, ou 78 h par mois ; CDD : 12 % des heures) soumis au suivi légal renforcé. Accord handicap 2024 : l'employeur s'assure, avec le service de médecine du travail, de l'adaptation des postes (art. 3.2.2).

Source : Accord du 4 février 2003 relatif au travail de nuit, art. 4 ; Accord du 6 novembre 2024, art. 3.2.2.

Le travail de nuit

Accord du 4 février 2003 (étendu par arrêté du 26 octobre 2004 avec réserves) : champ limité aux téléservices/centres d'appels et à l'accueil événementiel ; travail de nuit = 22 h – 7 h (dérogation possible par accord d'entreprise, art. 3) ; travailleur de nuit = 3 h entre 22 h et 7 h au moins 2 fois par semaine ou 78 h/mois (CDD : 12 % des heures) (art. 4) ; durée quotidienne max 8 h portée à 10 h dans certains cas (art. 5.2), durée hebdomadaire moyenne 40 h sur 12 semaines (art. 5.3, termes partiellement exclus) ; contreparties : repos compensateur de 4 % des heures de nuit pour les travailleurs de nuit, assimilé à du travail effectif (ancienneté, CP, RTT), à prendre par tranches de 4 h dans les 6 mois ; travail occasionnel de nuit : majoration de 25 % (art. 6). Mise en place subordonnée à négociation ou consultation (art. 2). Surveillance médicale : renvoi au droit commun.

Source : Accord du 4 février 2003 relatif au travail de nuit, art. 2 à 6. Les travailleurs de nuit habituels n'ont conventionnellement qu'un repos compensateur (4 %), sans majoration salariale garantie ; l'accord préserve les compensations financières existantes. Centres d'appels non intégrés : dispositions particulières (avenant du 20 juin 2002, art. 3).

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • Travailleurs de nuit (centres d'appels 24/7, accueil événementiel de nuit)
  • Salariés affectés à la manutention lourde en magasin (évaluation employeur)
  • Jeunes de moins de 18 ans en accueil événementiel (travaux réglementés le cas échéant)
  • La plupart des postes relèvent du suivi individuel simple (VIP tous les 5 ans)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de branche ni de disposition particulière : votre suivi est assuré par le service auquel adhère votre employeur. Pas de service de santé au travail de branche ; l'annexe I « SIST » concerne le syndicat des entreprises de téléservices, non un service de santé.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 2 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 2 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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