La visite de reprise

Pas de seuil conventionnel plus bas que la loi identifié. Aucun seuil conventionnel de visite de reprise : seuils légaux applicables (R. 4624-31).

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

Votre cas en quatre questions : le simulateur. La page complète.

Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Surveillance médicale des travailleurs de nuit selon les dispositions légales (accord du 28 mai 2002) ; l'art. 25 (hygiène et sécurité) impose la mise à disposition du CHSCT (aujourd'hui CSE) des textes relatifs aux services médicaux du travail et à la protection électrique.

Source : art. 25 « Hygiène et sécurité » ; accord du 28 mai 2002. Rédactions anciennes ; le suivi individuel renforcé légal s'applique aux postes à risques (CMR, agents chimiques, nuit...).

Le travail de nuit

  • Définition : Travail de nuit : 21 h - 6 h (ou autre plage par accord d'entreprise). Travailleur de nuit : 2 fois par semaine au moins 3 h de travail quotidien en plage de nuit, ou 260 heures sur 12 mois consécutifs.
  • Contreparties : Repos compensateur de 1 % des heures de nuit effectivement travaillées, porté à 2 % pour les salariés alternant jour et nuit en équipes successives (pris dans les 6 mois dès qu'un poste complet est acquis) ; majoration salariale de 12 % du salaire de base pour les postes encadrant minuit ; indemnité de panier de nuit de 1,5 MG ; travail de nuit exceptionnel (21 h - 6 h hors horaire habituel) : majoration de 100 % (non cumulable avec les majorations d'heures supplémentaires).
  • Durées maximales : 8 h par jour (dérogations : éloignement, garde et surveillance, transport, continuité de la production - avec repos équivalent au dépassement) ; 39 h en moyenne sur 12 semaines (42 h maximum en modulation).
  • Recours : Limité aux emplois de production, maintenance, logistique, qualité et sécurité des personnes et des biens ; surveillance médicale des travailleurs de nuit selon la loi.

Source : accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit, art. 2 à 4 ; avenant collaborateurs, art. 5 à 7.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • travailleurs de nuit et postés (suivi adapté)
  • salariés exposés aux agents chimiques dangereux et CMR (styrène, certains plastifiants, fumées de PVC)
  • opérateurs sur machines dangereuses (presses, extrudeuses) et caristes (autorisation de conduite)
  • salariés exposés au bruit au-dessus des valeurs d'action
  • maintenance exposée au risque électrique (habilitations) et aux interventions sur équipements sous pression

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de branche ni de disposition particulière : votre suivi est assuré par le service auquel adhère votre employeur. Pas de service de santé au travail de branche.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 2 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 2 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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