La visite de reprise

  • Maladie (jours) : —
  • Accident du travail (jours) : —
  • Maladie professionnelle : —
  • Libellé exact du texte : —

Source : non identifié dans la version consultée. Aucun seuil conventionnel de visite de reprise ; application des seuils légaux (R. 4624-31). L'annexe IV.1 comporte un art. 7 « Reprise du travail » relatif à la prévoyance (fin des prestations), non à la visite médicale.

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Visite d'information et de prévention à l'embauche dans les 3 mois suivant la prise de poste (2 mois pour les apprentis) ; travailleurs de nuit et salariés de moins de 18 ans : visite préalable à l'affectation (art. 18). Femmes enceintes : siège approprié à disposition, autorisations d'absence rémunérées pour les examens obligatoires de grossesse et de PMA (y compris 3 examens pour le conjoint), assimilées à du travail effectif (art. 17). DUERP avec annexe sur les facteurs de risques professionnels (C2P) et proportion de salariés exposés (art. 27 § 2).

Source : Dispositions générales, art. 17 « Maternité – Paternité », art. 18 « Embauche », art. 27 « Santé et sécurité au travail ».

Le travail de nuit

  • Définition : Pas de statut conventionnel du travailleur de nuit ; pour les pharmacies ouvertes au public, tout travail après 20 h donne lieu à majoration.
  • Contreparties : Majoration horaire de 20 % entre 20 h et 22 h et entre 5 h et 8 h ; 40 % entre 22 h et 5 h. Services de garde et d'urgence : indemnisation spécifique (art. 7 et 13 § 6), repos hebdomadaire par roulement, participation prévue au contrat.
  • Surveillance médicale : Visite préalable à l'affectation pour les travailleurs de nuit (art. 18) ; extension de l'art. 13 § 5 sous réserve de l'accord prévu à L. 3122-15 en cas de recours à des travailleurs de nuit au sens légal.

Source : Dispositions générales, art. 13 § 5 « Travail de nuit » et § 4 b) ; art. 7 ; art. 18.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • salariés de moins de 18 ans (apprentis préparateurs) affectés à des travaux réglementés
  • travailleurs de nuit (gardes régulières) : suivi adapté
  • personnel exposé aux agents biologiques de groupe 3 lors de la vaccination ou des prélèvements (vaccination hépatite B obligatoire pour les actes exposants)
  • préparateurs manipulant des cytotoxiques ou CMR au préparatoire (rare)
  • femmes enceintes exposées à des agents chimiques ou à la station debout prolongée (aménagement)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de santé au travail de branche ; l'art. 27 § 2 prévoit que la rédaction et la mise à jour du DUERP peuvent s'effectuer avec les conseils et l'appui des services de santé au travail. Accord collectif national étendu du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail dans la branche (cité à l'art. 27, non lu). Accord du 28 avril 2025 (modifié le 30 juin 2025) relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (FIPU).

Source : Dispositions générales, art. 27 ; accord du 30 septembre 2009 ; accord du 28 avril 2025. Contenu de l'accord de 2009 et de l'accord de 2025 non vérifié (titres au sommaire).

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 3 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 1 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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