La visite de reprise

Pas de seuil conventionnel plus bas que la loi identifié. Pas de seuil conventionnel de visite de reprise : seuils légaux (R. 4624-31).

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Femme enceinte ou ayant accouché travaillant de nuit : affectation à un poste de jour sur sa demande ou sur constat écrit du médecin du travail, sans diminution de rémunération (art. 1.14). Titre XIV consacré à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (pénibilité).

Source : titre Ier, art. 1.14 ; titre XIV. Contenu détaillé du titre XIV non relevé dans cette lecture.

Le travail de nuit

  • Définition : Travail de nuit : 21 h - 6 h ; recours limité à des justifications économiques et de sécurité (livraisons matinales, logistique) ; interdit aux mineurs (22 h - 6 h pour les moins de 18 ans).
  • Contreparties travail regulier : Travail régulier de nuit (sous les seuils du travailleur de nuit) : repos compensateur d'au moins 15 minutes par tranche de 8 heures de nuit + majoration salariale d'au moins 20 % (prime de travail de nuit) + prime de panier de 2,5 MG si le travail se poursuit au-delà de minuit.
  • Travailleur de nuit : Le statut du travailleur de nuit (art. 1.14.1) figure au texte mais son extension a été ANNULÉE par le Conseil d'État (18 septembre 2019) : il ne s'impose qu'aux adhérents des organisations signataires.
  • Grossesse : Affectation de jour de la salariée enceinte ou ayant accouché, sans perte de rémunération.

Source : titre Ier, art. 1.14, 1.14.1 (non étendu) et 1.14.2.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • caristes et conducteurs d'engins (autorisation de conduite, CACES)
  • chauffeurs-livreurs poids lourds avec grue auxiliaire
  • salariés exposés aux poussières de bois (CMR : suivi individuel renforcé)
  • salariés amenés à travailler en hauteur (échafaudages : SIR légal pour montage/démontage)
  • jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de branche ni de disposition particulière : votre suivi est assuré par le service auquel adhère votre employeur. Pas de service de santé au travail de branche.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 2 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 2 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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