La visite de reprise

Pas de seuil conventionnel plus bas que la loi identifié. Aucun seuil conventionnel de visite de reprise : les seuils légaux s'appliquent (R. 4624-31 : 30 jours maladie/accident, toute durée MP, congé maternité).

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Examen médical préalable au recrutement ou au plus tard dans le mois qui suit, pour apprécier l'aptitude aux fonctions ; examen impérativement préalable à l'embauche pour les salariés affectés à des travaux à risques spéciaux (liste de l'arrêté du 11 juillet 1997) faisant l'objet d'une surveillance médicale particulière.

Source : art. 4.4 « Examen médical ». Rédaction antérieure à la réforme de 2016 (la visite d'information et de prévention a remplacé l'examen d'embauche systématique) ; à lire à la lumière des art. R. 4624-10 et s. actuels.

Le travail de nuit

Rien de spécifique dans le texte : les règles légales du travail de nuit s'appliquent, dont le suivi adapté par le médecin du travail (L.3122-11). Aucun régime conventionnel de branche du travail de nuit identifié dans le texte de base (renvoi au droit commun ; accords d'entreprise possibles, notamment en EHPAD mutualistes).

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • personnels de soins exposés aux agents biologiques (infirmiers, aides-soignants des réalisations sanitaires et sociales mutualistes)
  • personnels exposés aux rayonnements ionisants (assistants dentaires, manipulateurs)
  • travailleurs de nuit des EHPAD et établissements mutualistes
  • prothésistes dentaires exposés à des agents chimiques dangereux (méthacrylates, poussières)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de branche ni de disposition particulière : votre suivi est assuré par le service auquel adhère votre employeur. Pas de service de santé au travail de branche ni de cotisation SPSTI conventionnelle identifiés.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 1 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 3 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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