La visite de reprise

  • Maladie (jours) : —
  • Accident du travail (jours) : —
  • Maladie professionnelle : —
  • Libellé exact du texte : —

Source : non identifié dans la version consultée. La convention renvoie au suivi individuel légal (art. 71 : L. 4624-1 et s.) sans seuil propre. Depuis le 1er octobre 2025 (décret n° 2025-355), l'autorisation de conduite (chariots, ponts roulants, engins) et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable 5 ans, et non plus sur le suivi individuel renforcé.

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

Votre cas en quatre questions : le simulateur. La page complète.

Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Travailleurs de nuit : rappel des mesures légales de suivi médical, priorité d'affectation à un poste de jour, prolongation de 3 mois du droit à un poste de jour en cas d'allaitement ; affectation à un poste de nuit soumise à l'accord exprès du salarié (sauf clause contractuelle), refus possible pour obligations familiales impérieuses. Le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles d'aménagement (art. 71).

Source : art. 112 – Conditions d'affectation à un poste de nuit ; art. 71.

Le travail de nuit

Travail de nuit 21 h – 6 h (autre plage de 9 h incluant 0 h-5 h possible) ; travailleur de nuit : ≥ 3 h de nuit au moins 2 fois par semaine ou ≥ 320 h de nuit sur 12 mois. Recours limité à la continuité de l'activité (justifications techniques, économiques, de sécurité), consultation du CSE. Contreparties : réduction d'horaire de 20 minutes par semaine travaillée de nuit (ou repos ≤ 16 h par an) ; pause ≥ 20 min par poste ≥ 6 h ; durée quotidienne 8 h (12 h dans certaines activités avec repos équivalent) ; moyenne hebdomadaire 40 h sur 12 semaines (42 h, 44 h montage/maintenance) ; majoration de 15 % du SMH pour ≥ 6 h de nuit par poste (travail habituel) ; 25 % du salaire de base pour le travail exceptionnel de nuit ; transport domicile-travail assuré ; suivi médical légal ; prolongation de 3 mois du poste de jour pour allaitement ; refus possible pour obligations familiales.

Source : art. 108 à 114 – Travail de nuit ; art. 145 – Contrepartie salariale au travail habituel de nuit ; art. 146. Art. 108 étendu sous réserve de L. 3122-15 (arrêté du 12 décembre 2023).

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • exposition aux agents CMR (chrome VI, nickel, cobalt, béryllium, trichloréthylène, fumées de soudage inox) – SIR
  • plomb (concentration > VLEP) – SIR
  • amiante – SIR
  • rayonnements ionisants (radiographie industrielle, catégorie A/B) – SIR
  • conducteurs de chariots automoteurs, ponts roulants, engins : autorisation de conduite (depuis le 1er octobre 2025, attestation d'absence de contre-indications médicales valable 5 ans, décret n° 2025-355 – plus de SIR automatique)
  • habilitation électrique (même régime depuis le 1er octobre 2025)
  • travailleurs de nuit : suivi adapté (VIP préalable, périodicité ≤ 3 ans)
  • jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux (machines, produits) – SIR
  • travaux en milieu hyperbare (rare)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de clause sur le service de prévention et de santé au travail dans le texte de base ; l'accord autonome du 7 février 2022 relatif à la santé, la sécurité, la qualité de vie et aux conditions de travail (avenant du 11 juillet 2023) organise la politique de prévention de branche (rôle de l'UIMM, des commissions paritaires, prévention des risques, QVCT).

Source : accord du 7 février 2022 relatif à la santé, la sécurité, la qualité de vie et aux conditions de travail — à confirmer. Contenu de l'accord santé-sécurité non lu en détail.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

Retour à la fiche de la convention.

Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 2 point(s) vérifié(s) sur le texte, 1 à confirmer, 1 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

Vérifiez votre cas en deux minutes

Nos simulateurs appliquent les règles de cette page à votre situation.

Voir les outils