La visite de reprise

  • Maladie (jours) : —
  • Accident du travail (jours) : —
  • Maladie professionnelle : —
  • Libellé exact du texte : —

Source : non identifié dans la version consultée. Aucun seuil conventionnel ; règles légales (R. 4624-31). Depuis le 1er octobre 2025 (décret n° 2025-355), l'autorisation de conduite (chariots, engins) et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable 5 ans, et non plus sur le suivi individuel renforcé.

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

Votre cas en quatre questions : le simulateur. La page complète.

Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Temps partiel thérapeutique : l'employeur donne au salarié la possibilité d'en bénéficier lorsque la sécurité sociale l'autorise ; les aménagements proposés par le médecin du travail font l'objet d'un avenant au contrat (art. 28 §2 f). Travail de nuit : accord du 15 mai 2002 (surveillance médicale des travailleurs de nuit, contenu non lu) ; majoration de 25 % pour le travail de nuit occasionnel et panier de nuit de 1,5 MG (art. 24 §7 b). Femmes enceintes : conditions de travail adaptées (art. 29 §1).

Source : art. 28 §2 f ; art. 24 §7 ; art. 29 ; accord du 15 mai 2002 relatif au travail de nuit. Accord travail de nuit 2002 non lu.

Le travail de nuit

Travail de nuit 21 h – 6 h (ou période de 9 h substituée incluant 0 h-5 h) : accord du 15 mai 2002 relatif au travail de nuit (contreparties des travailleurs de nuit – non lu) ; salariés non travailleurs de nuit : majoration ≥ 25 % ; indemnité de panier de nuit de 1,5 MG pour tout poste encadrant minuit ; majorations dimanche 25 %, jours fériés 25 % (1er mai 100 %), non cumulables avec la majoration de nuit.

Source : art. 24 §7 b à e ; accord du 15 mai 2002.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • salariés exposés aux agents CMR (cytotoxiques, hormones, solvants classés) – SIR
  • agents biologiques de groupes 3 et 4 (laboratoires, vaccins) – SIR
  • rayonnements ionisants (radiopharmacie, catégories A/B) – SIR
  • travailleurs de nuit et postés (suivi adapté)
  • conducteurs de chariots et engins : autorisation de conduite (depuis le 1er octobre 2025, attestation d'absence de contre-indications médicales valable 5 ans, décret n° 2025-355 – plus de SIR automatique)
  • habilitation électrique (même régime)
  • jeunes de moins de 18 ans sur travaux dangereux
  • visiteurs médicaux : pas de SIR mais risque routier et isolement

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Article 23 : politique de prévention des risques (nuit, équipes alternantes, gestes répétitifs, températures, bruit, manutention, postures, vibrations, risques chimiques), information/formation, obligation de sécurité de résultat de l'employeur. Accord du 5 novembre 2020 relatif à la santé, la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels ; accord du 5 novembre 2020 sur la QVT ; accord du 6 juillet 2011 santé-sécurité. Pas de clause sur le SPSTI.

Source : art. 23 – Santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels ; accord du 5 novembre 2020. Contenu de l'accord de 2020 non lu en détail.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

Retour à la fiche de la convention.

Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 3 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 1 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

Vérifiez votre cas en deux minutes

Nos simulateurs appliquent les règles de cette page à votre situation.

Voir les outils