La visite de reprise

  • Maladie (jours) : 30
  • Accident du travail (jours) : 30
  • Maladie professionnelle : toute durée
  • Libellé exact du texte : visite de reprise au plus tard dans les 8 jours suivant le retour : après un congé de maternité, après une absence pour maladie professionnelle, après une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnels

Source : Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors, art. 6.1 « Médecine du travail et surveillance médicale » — à confirmer. Clause de l'accord de 2013 reprenant les seuils réglementaires de l'époque (30 jours pour maladie non professionnelle). Depuis le décret 2022-679, le seuil légal maladie est de 60 jours : si cette clause est jugée normative, le seuil conventionnel de 30 jours s'impose à l'employeur (raisonnement de Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599 pour la propreté) ; s'il ne s'agit que d'un rappel de la réglementation, le seuil légal de 60 jours s'applique. Aucune décision sur cette clause. À CONFIRMER.

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

Votre cas en quatre questions : le simulateur. La page complète.

Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

  • Travail de nuit : Surveillance médicale particulière avant affectation à un poste de nuit puis à intervalles n'excédant pas 6 mois (avenant n° 1 de 2004, art. 16.5 ; rappelé par l'accord de 2013)
  • À l'embauche : Visite d'embauche avant l'embauche ou avant la fin de la période d'essai ; avant l'embauche pour les salariés en surveillance renforcée
  • Pré-reprise : Visite de préreprise pour tout arrêt de plus de 3 mois
  • AT court : Le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de moins de 30 jours pour accident du travail
  • Pénibilité : Fiche individuelle d'exposition remise au salarié en cas d'arrêt d'au moins 30 jours (AT/MP) ou 3 mois (autres) et au départ

Source : Avenant n° 1 du 13 juillet 2004, art. 16.5 ; accord du 11 juillet 2013, art. 5.1 et 6.1. La périodicité de 6 mois pour les travailleurs de nuit est antérieure à la réforme de 2016 (le droit commun prévoit désormais un suivi adapté fixé par le médecin du travail, 3 ans maximum).

Le travail de nuit

  • Définition : Travail de nuit : 22 h - 7 h ; travailleur de nuit : au moins 3 h de travail de nuit deux fois par semaine, ou 280 h de nuit par an (établissements permanents), ou 70 h par trimestre civil (saisonniers)
  • Contreparties : Repos compensateur de 1 % par heure de nuit, forfaitisé à 2 jours par an pour un temps plein présent toute l'année ; pas de majoration salariale conventionnelle ; moyen de transport à vérifier ; priorité pour passer de nuit à jour
  • Durées : Durée maximale journalière : cuisinier 11 h, autre personnel 11 h 30, veilleur de nuit et réception 12 h ; moyenne 12 semaines 44 h (48 h par équivalence), absolue 52 h ; pause de 20 minutes par poste de nuit d'au moins 6 h
  • Surveillance médicale : Surveillance médicale particulière avant affectation puis tous les 6 mois maximum ; question du travail de nuit traitée dans le rapport annuel au CHSCT

Source : Avenant n° 1 du 13 juillet 2004, art. 16 « Travail de nuit » (16.1 à 16.6) ; repris à l'art. 12 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007. Contrepartie très faible (2 jours de repos/an) par rapport à d'autres branches.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • Travailleurs de nuit (veilleurs, réception de nuit, personnel de bar et discothèque)
  • Jeunes de moins de 18 ans en cuisine (travaux réglementés : machines dangereuses, alcool)
  • Salariés exposés à des agents chimiques dangereux ou CMR (nettoyage, désinfection)
  • Manutention lourde (plonge, économat) selon évaluation du médecin du travail

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Rappel de l'obligation d'adhésion annuelle à un service de santé au travail, d'affichage des coordonnées et de suivi médical ; cotisation = forfait annuel de prévention. Pas de service de branche.

Source : Accord du 11 juillet 2013, art. 6.1.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

Retour à la fiche de la convention.

Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 3 point(s) vérifié(s) sur le texte, 1 à confirmer, 0 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

Vérifiez votre cas en deux minutes

Nos simulateurs appliquent les règles de cette page à votre situation.

Voir les outils