La visite de reprise

Pas de seuil conventionnel plus bas que la loi identifié. Aucun seuil conventionnel de visite de reprise : seuils légaux applicables (R. 4624-31).

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Surveillance médicale particulière de tout travailleur de nuit, selon les dispositions légales et réglementaires (accord du 25 octobre 2002, art. 5). Pas d'autre visite conventionnelle spécifique identifiée.

Source : accord du 25 octobre 2002 relatif au travail de nuit, art. 5. Le suivi individuel des saisonniers relève des règles légales (visite d'information et de prévention, possibilité de la mutualiser pour les saisonniers).

Le travail de nuit

  • Définition : Plages de nuit : 21 h - 6 h (surveillants, gardiens, ménage, entretien, technique) ou 22 h - 7 h (animateurs, bar-restauration-discothèque, accueil-réception). Travailleur de nuit : au moins 2 fois par semaine 3 heures de travail effectif en plage de nuit, ou 300 heures sur 12 mois consécutifs (proratisées pour les contrats plus courts).
  • Contreparties : Repos compensateur de 4 % par heure de travail effectif de nuit (par moitié en repos et en salaire par accord) ; prise par journée ou demi-journée dès 7 heures acquises, hors 1er juin - 30 septembre, dans les 6 mois.
  • Durées maximales : 8 h par jour (10 h en haute saison avec repos équivalent ; 12 h pour les surveillants/gardiens avec aménagement des locaux de repos) ; 40 h en moyenne sur 12 semaines (44 h en haute saison et pour le gardiennage).
  • Surveillance médicale : Surveillance médicale particulière ; pause de 20 minutes dès 6 heures consécutives de nuit ; priorité de passage à un poste de jour (obligations familiales impérieuses) ; femme enceinte ou ayant accouché : affectation de jour à sa demande ou sur constat du médecin du travail, sans diminution de rémunération, contrat suspendu et indemnisé à défaut de reclassement ; inaptitude au poste de nuit : transfert de jour obligatoire avant tout licenciement.

Source : accord du 25 octobre 2002 (art. 1 à 5) et avenant n° 1 du 29 janvier 2004 (art. 3).

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • travailleurs de nuit (surveillants, gardiens, personnels de bar-discothèque)
  • maîtres nageurs sauveteurs et personnels manipulant les produits de traitement des piscines (agents chimiques dangereux)
  • ouvriers de maintenance exposés au risque électrique (habilitations) et aux travaux en hauteur
  • jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés (saisonniers)
  • conducteurs d'engins (autorisation de conduite)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de branche ni de disposition particulière : votre suivi est assuré par le service auquel adhère votre employeur. Pas de service de santé au travail de branche ni de cotisation SPSTI conventionnelle.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 2 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 2 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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