La visite de reprise

  • Maladie (jours) : —
  • Accident du travail (jours) : —
  • Maladie professionnelle : —
  • Libellé exact du texte : —

Source : non identifié dans la version consultée. Aucun seuil conventionnel de visite de reprise ; seuils légaux (R. 4624-31).

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Visite médicale complète obligatoire avant l'embauche ou au plus tard avant la fin de la période d'essai (avant l'embauche pour les salariés soumis à surveillance médicale spéciale, anciens R. 4624-19 et 20) ; refus d'entrée ou de maintien en service en cas d'inaptitude (art. 41). Travailleurs de nuit : surveillance médicale particulière avant l'affectation puis à intervalles ne dépassant pas 6 mois ; transfert sur un poste de jour si l'état de santé l'exige (art. 53.6). Femmes enceintes : affectation à un poste de jour à leur demande ou à celle du médecin du travail, sans perte de rémunération (art. 62) ; le CHSCT analyse les risques auxquels sont exposées les femmes enceintes (art. 32).

Source : Art. 41 « Visite médicale d'embauche » ; art. 53.6 « État de santé » ; art. 62 ; art. 32. Périodicité de 6 mois pour la nuit plus fréquente que le droit actuel (3 ans) ; engagement conventionnel opposable à l'employeur, non au SPSTI. Les établissements de plus de 500 salariés disposent souvent d'un service de santé au travail autonome.

Le travail de nuit

  • Définition : Travail de nuit : 21 h – 6 h. Travailleur de nuit : 2 fois par semaine au moins 3 h de nuit, ou au moins 24 h de travail effectif de nuit par mois.
  • Contreparties : Indemnité de sujétion de 15 % du salaire horaire conventionnel pour chaque heure entre 19 h et 8 h (salariés affectés au poste de nuit, remplaçants, et salariés effectuant au moins 4 h après 19 h) (art. 82.1) ; repos compensateur de 2,5 % par heure de nuit pour les travailleurs de nuit ayant accompli au moins 3 h de nuit (art. 53.3) ; dimanche/férié : 0,60 point par heure (cumulable entre eux, non cumulable avec la nuit sauf barème le plus avantageux).
  • Durées maximales : 8 h par nuit, portées à 12 h par accord d'entreprise ou après consultation/vote (repos équivalent au dépassement) ; 44 h hebdomadaires sur 8 semaines.
  • Surveillance médicale : Surveillance médicale particulière avant affectation puis tous les 6 mois maximum ; transfert de jour si l'état de santé l'exige ; protection contre le licenciement pour inaptitude au poste de nuit ; priorité de passage jour/nuit ; refus possible pour obligations familiales impérieuses ; femmes enceintes affectées de jour à leur demande.

Source : Art. 53 « Travail de nuit » (53.1 à 53.7) ; art. 82.1 « Indemnités pour travail de nuit » ; art. 62. Indemnités de sujétion revalorisées par l'avenant n° 31 du 24 mai 2022 (non lu).

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • personnel soignant exposé aux agents biologiques de groupe 3 et 4 (vaccination hépatite B obligatoire)
  • travailleurs de nuit (suivi adapté ; visite conventionnelle tous les 6 mois)
  • personnel exposé aux rayonnements ionisants (catégories A et B)
  • personnel manipulant des cytotoxiques ou d'autres CMR
  • salariés de moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés
  • femmes enceintes exposées aux rayonnements, cytotoxiques ou au travail de nuit (aménagement)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de santé au travail de branche ; renvoi aux « services de médecine du travail » (art. 41). CHSCT (aujourd'hui CSE/CSSCT) avec attributions renforcées : analyse des risques, consultation sur le maintien au travail des accidentés et travailleurs handicapés, prévention du harcèlement (art. 32). Accord du 12 juin 2018 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (non en vigueur selon Légifrance). Accord du 4 février 2025 relatif aux métiers les plus exposés aux risques ergonomiques (FIPU).

Source : Art. 27, 32 et 41 ; accord du 4 février 2025.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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