La visite de reprise

Pas de seuil conventionnel plus bas que la loi identifié. Pas de seuil conventionnel de visite de reprise : seuils légaux (R. 4624-31).

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Visite médicale d'embauche : le salarié doit produire les pièces nécessaires « à la visite médicale d'embauche » lors de l'embauchage (art. 11, rédaction ancienne : visite d'information et de prévention actuelle). Pas d'autre visite conventionnelle spécifique.

Source : art. 11.

Le travail de nuit

Rien de spécifique dans le texte : les règles légales du travail de nuit s'appliquent, dont le suivi adapté par le médecin du travail (L.3122-11). Pas de disposition sur le travail de nuit dans le texte de base (activité de jour ; régime légal applicable le cas échéant).

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • peu de postes en suivi individuel renforcé dans cette branche (commerce non alimentaire)
  • jeunes de moins de 18 ans (apprentis) sur équipements de travail réglementés le cas échéant
  • salariés en travail isolé (à signaler au SPSTI pour suivi adapté)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de branche ni de disposition particulière : votre suivi est assuré par le service auquel adhère votre employeur. Pas de service de santé de branche ; TPE adhérentes aux SPSTI locaux. Actions de prévention TMS financées par le degré élevé de solidarité du régime santé.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 1 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 3 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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