La visite de reprise

Pas de seuil conventionnel plus bas que la loi identifié. Aucun seuil conventionnel de visite de reprise : seuils légaux (R. 4624-31).

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Aucune visite spécifique prévue par le texte : le suivi légal s'applique (VIP dans les 3 mois puis tous les 5 ans au plus ; suivi renforcé pour les postes à risques). Pas de visite conventionnelle spécifique identifiée dans le texte actualisé de 2020.

Le travail de nuit

  • Définition : Travail de nuit : entre 21 h et 7 h ; il doit rester OCCASIONNEL et justifié par des circonstances exceptionnelles (préparation de salon, mariage, arrivée d'animaux...).
  • Contreparties : Majoration de salaire de 100 % des heures de nuit.
  • Durées maximales : 8 heures en moyenne par 24 h ; durée quotidienne du travailleur de nuit 8 h ; 44 h hebdomadaires sur 12 semaines (extension sous réserve d'un accord d'entreprise L. 3122-15 ou autorisation de l'inspection du travail).
  • Astreintes animaux : Accord autonome du 25 juin 2014 (étendu) sur le travail de nuit dans le cadre d'astreintes du secteur des services aux animaux familiers (surveillance, soins nocturnes en pension/refuge).

Source : art. 7.3 « Heures de nuit » ; accord du 25 juin 2014 (annexe IX). Contenu détaillé de l'accord astreintes 2014 non relevé.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • toiletteurs et soigneurs exposés aux agents biologiques (selon évaluation des risques)
  • salariés manipulant des produits phytosanitaires ou antiparasitaires (agents chimiques dangereux)
  • jeunes de moins de 18 ans (apprentis fleuristes et toiletteurs) affectés à des travaux réglementés
  • personnels d'astreinte de nuit des pensions et refuges (suivi des travailleurs de nuit le cas échéant)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Commission paritaire santé au travail de branche instituée par l'accord du 10 juin 2003 (titre relevé au sommaire, contenu non lu). Pas de service de santé au travail de branche.

Source : accord du 10 juin 2003 relatif à la mise en place d'une commission paritaire santé au travail — à confirmer.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 1 point(s) vérifié(s) sur le texte, 1 à confirmer, 2 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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