La visite de reprise

  • Maladie (jours) : —
  • Accident du travail (jours) : —
  • Maladie professionnelle : —
  • Libellé exact du texte : —

Source : non identifié dans la version consultée. Aucun seuil conventionnel ; art. 10.03 et 15.02.1.2 b renvoient à l'avis du médecin du travail « à l'issue des périodes de suspension » (seuils légaux R. 4624-31).

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

L'employeur respecte les règles de médecine du travail « et notamment celles relatives aux vaccinations » ; attestation particulière pour les personnels soumis à des risques spécifiques ; le salarié est tenu de se rendre aux visites médicales et de se soumettre aux vaccinations obligatoires ; respect de la réglementation sur les rayonnements ionisants (art. 06.01). Nuit : pas de visite conventionnelle spécifique (suivi légal renforcé du travailleur de nuit).

Source : art. 06.01 Médecine du travail et protection des salariés. Vaccinations obligatoires des professionnels de santé (hépatite B, DTP) : art. L. 3111-4 CSP.

Le travail de nuit

Organisation du travail couvrant la nuit, les dimanches et jours fériés pour assurer la continuité des soins (art. 05.05.1). Indemnité conventionnelle de nuit : les salariés assurant leur service entre 21 h et 6 h pendant au moins 5 heures perçoivent une indemnité égale à 1,03 point par nuit (annexe III, art. A3.2.1 « service normal ») ; indemnité distincte pour les salariés assurant un service de nuit (art. A3.2.2) ; la Cour de cassation (25 octobre 2023) a jugé ces indemnités cumulables entre elles. S'y ajoute l'accord de branche BASS 2002-01 du 17 avril 2002 sur le travail de nuit (majoration/repos compensateur, définition du travailleur de nuit) — non consulté. Surveillance médicale : suivi légal renforcé.

Source : art. 05.05.1 ; Annexe III art. A3.2.1 et A3.2.2 ; avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003. Montant de l'indemnité A3.2.2 (service de nuit) non relevé ; valeur du point 2026 à vérifier (environ 4,57 € selon sources secondaires). Arrêt Cass. soc. 25 octobre 2023 cité par Le Média Social et Géroscopie.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • Personnels exposés aux agents biologiques des groupes 3 et 4 (soins, laboratoires) – SIR
  • Personnels exposés aux rayonnements ionisants catégorie A ou B (radiologie, blocs opératoires, médecine nucléaire)
  • Travailleurs de nuit (aides-soignants, infirmiers de nuit, veilleurs)
  • Personnels exposés aux agents CMR (cytostatiques, formaldéhyde)
  • Jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés (apprentis)
  • Manutention manuelle au-delà des seuils réglementaires (évaluation employeur)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de branche ni de disposition particulière : votre suivi est assuré par le service auquel adhère votre employeur. Pas de service de santé au travail de branche ; certains grands établissements ont un service autonome. Un accord BASS sur un « organisme de prévention professionnelle » (OPP) a été signé mi-avril 2026 par Axess et la CFDT mais frappé d'opposition par CGT, FO et Sud (source ASH, 30 avril 2026).

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 2 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 2 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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