La visite de reprise

  • Maladie (jours) : 60
  • Accident du travail (jours) : 30
  • Maladie professionnelle : toute durée
  • Maternité : toute durée
  • Libellé exact du texte : Après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ou une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, le salarié bénéficie d'un examen médical de reprise... le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans les 8 jours qui suivent.

Source : chapitre II, art. 5 « Suivi individuel de l'état de santé des salariés ». Reprend les seuils légaux issus de la loi santé au travail de 2021 (R. 4624-31). Visite de préreprise possible dès 30 jours d'arrêt ; l'employeur doit informer le salarié de cette possibilité et signaler au médecin du travail tout AT < 30 jours.

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Chapitre II complet consacré à la sécurité et santé : visite d'information et de prévention dans les 3 mois (préalable à l'affectation pour les travailleurs de nuit et les moins de 18 ans) ; renouvellement maximum 5 ans ; visite de mi-carrière l'année des 45 ans ; suivi adapté (périodicité max 3 ans) pour travailleurs handicapés ou invalides, travailleurs de nuit, mineurs, femmes enceintes ; suivi individuel renforcé pour les postes à risques particuliers (amiante, plomb, CMR, agents biologiques 3-4, rayonnements ionisants, hyperbare, montage d'échafaudages), liste complétée par l'employeur après avis du médecin du travail et du CSE.

Source : chapitre II, art. 4 à 7. Le chapitre II reprend fidèlement le droit commun post-2016/2021 - utile pédagogiquement mais sans seuils plus favorables.

Le travail de nuit

Rien de spécifique dans le texte : les règles légales du travail de nuit s'appliquent, dont le suivi adapté par le médecin du travail (L.3122-11). Pas de régime conventionnel du travail de nuit identifié (la VIP préalable des travailleurs de nuit est rappelée au chapitre II) ; le chapitre IX traite de l'aménagement du temps de travail sur l'année, des forfaits jours et du temps partiel (non détaillés dans cette lecture).

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • salariés exposés à des agents chimiques dangereux ou CMR (droguerie, ateliers de réparation)
  • travailleurs de nuit éventuels (e-commerce, inventaires)
  • jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés
  • caristes et utilisateurs d'équipements de manutention en entrepôt (autorisation de conduite)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Rappel de l'adhésion obligatoire à un service de prévention et de santé au travail et de la transmission du DUERP au SPSTI à chaque mise à jour ; pas de service de branche ni de cotisation conventionnelle.

Source : chapitre II, art. 3.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 3 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 1 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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